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Congé parental : ce qui change pour les employeurs à partir du 1er octobre

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Pour les naissances ou les adoptions à intervenir à partir de ce mois d'octobre, le congé parental dont peuvent bénéficier les salariés, aussi bien le père que la mère, est amélioré sur plusieurs points. Voici ce qu'il en résulte pour les employeurs.

Le congé parental, qu'est-ce que c'est ?

Le congé parental est uncongé non rémunéré (mais en partie indemnisé par la Caisse d'Allocations Familiales) dont peut bénéficier tout salarié (homme ou femme) qui a au moins un an d’ancienneté, afin de s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans (ou de moins de16 ans, en cas d’adoption).

Il peut aussi prendre la forme d'une réduction du temps de travail du salarié (à la demande de celui-ci), mais sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à 16 heures par semaine.

Quel que soit l'effectif de l'entreprise, ce congé ou ce passage à temps partiel ne peut être ni refusé, ni différé par l'employeur.

Nota : lorsque le congé ou le passage à temps partiel suit immédiatement le congé de maternité ou le congé d'adoption, le ou la salarié(e) doit informer son employeur au moins un mois avant le terme de ce congé. Dans le cas contraire, l'information est donnée à l'employeur deux mois au moins avant le début du congé parental d'éducation ou de l'activité à temps partiel.

La durée initiale du congé ou du temps partiel est d’un an. Il peut ensuite être prolongé à deux reprises, sans limite de durée, mais il doit prendre fin au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de celle-ci.

Enfin, à l'issue du congé ou de la période de travail à temps partiel, ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Premier changement : un congé plus long en cas de naissances multiples

Le premier changement s'applique en cas de naissances multiples intervenues à compter du 1er octobre 2014.

Jusqu'ici, le congé devait prendre fin au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de celle-ci.

Mais en cas de naissances multiples, le congé pourra désormais être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants (si ceux-ci n'y sont pas encore entrés à leur troisième anniversaire).

Par ailleurs, pour les naissances multiples d'au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d'au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, le congé pourra être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.

Deuxième changement : un entretien professionnel plus formel

Le deuxième changement concerne l'entretien professionnel avec l'employeur, auquel a droit le ou la salarié(e) qui reprend son activité initiale à l'issue du congé ou de sa période d'activité à temps partiel.

Désormais, le ou la salarié(e) pourront demander à ce que cet entretien ait lieu avant la fin du congé, c'est-à-dire avant leur retour.

En outre,  l'employeur et le salarié devront désormais, au cours de cet entretien, organiser le retour à l'emploi du salarié. Ils devront également déterminer ses besoins de formation et examiner les conséquences éventuelles du congé sur sa rémunération et l'évolution de sa carrière.

Enfin, rappelons que cet entretien doit donner lieu à la rédaction d'un document dont une copie doit être remise au salarié.

Troisième changement : les hommes incités à prendre six mois de congé également

Jusqu'ici, le droit au congé parental d'éducation était surtout utilisé par les femmes. Mais désormais, les employeurs ne devront pas s'étonner si leurs employés masculins demandent à en profiter également.

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, promulguée le 4 août dernier, prévoit en effet un allongement de la durée d'indemnisation du congé par la CAF si le deuxième parent prend au moins six mois de congé.

Ainsi, pour un premier enfant, six mois supplémentaires s'ajouteront aux six premiers mois de prestation si c'est le père qui prend le congé parental.

Pour les enfants suivants, deux ans et demi seront alloués au premier parent, les six mois supplémentaires n'étant versés que si c'est l'autre parent qui bénéficie du congé parental.

Enfin, notons que cette indemnisation change de nom également : alors qu'elle s'appelait le Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA), elle sera remplacée à compter du 1er octobre par la Prestation Partagée d'Education de l'enfant (PreParE).

Source : articles 8 et 12 de la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014, J.O. du 5.

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