Un décret vient de préciser les conditions atmosphériques qui permettent de qualifier un arrêt de travail comme relevant des intempéries ouvrant droit à indemnisation. La canicule est désormais explicitement incluse dans ce périmètre.
Carte BTP : l’amende maximale est doublée
- Article publié le 9 sept. 2019
Quelle que soit l'activité de son entreprise, tout salarié qui travaille sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics doit être muni de la carte BTP. A défaut, cela risque désormais de coûter très cher à son employeur.
En effet, alors qu’elle s’élevait jusqu’ici à 2.000 €, l’amende maximale qui peut être infligée à l’employeur pour chaque salarié non muni de sa carte BTP vient d’être portée à 4.000 €, voire à 8.000 € en cas de récidive dans un délai de deux ans (Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, J.O. du 22).
Cette amende est applicable autant de fois qu'il y a de salariés en infraction (dans la limite toutefois d'un montant total de 500.000 €).
Nous rappelons à ce sujet que tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics, est tenu de demander la Carte BTP pour ces salariés.
Cette carte doit être demandée dès l’embauche du salarié.
En outre, il en est ainsi, même si l’employeur ne relève pas lui-même du BTP. C’est en effet la nature des travaux accomplis par le salarié qui prime, non l’activité de l’employeur.
Pour tous les détails sur ce sujet, nous vous invitons à vous reporter à notre fiche pratique :