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  3. Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

  • Contenu vérifié le 21 mai 2025

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Social

      Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

      L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.

    • Social

      Rupture conventionnelle : la procédure à respecter

    • Fiscal

      La provision pour régularisation des cotisations personnelles des non salariés

      Selon l’Administration, “les régularisations de charges sociales qui sont certaines dans leur principe et qui peuvent être déterminées avec une approximation suffisante dès la clôture de l’exercice, peuvent être retenues, sous la forme de provisions, pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice auquel elles se rapportent, alors même qu’elles ne seront exigibles qu’ultérieurement”.

      Voici comment calculer cette provision.

    • Fiscal

      Les provisions pour charges de personnel

      Les provisions pour charges de personnel regroupent notamment les provisions pour charges de congés à payer, les provisions pour gratification au personnel (ou au gérant), les provisions pour indemnités de licenciement.

    • Social

      Sanctionner un salarié : les 7 erreurs fatales à ne pas commettre

      Avertissement, mise à pied temporaire, licenciement pour faute… il n'est pas toujours évident de choisir la bonne sanction que l'on est amené à devoir infliger à un salarié. Voici les 7 principales erreurs à ne pas commettre dans ce domaine.
    • Social

      Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre

      Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.

    • Social

      Le statut et les cotisations du conjoint ou du concubin collaborateur dans une SARL ou une EURL

      Qui peut opter pour le statut de conjoint collaborateur ? Quels sont les avantages ? Quel est le coût de cette option ? Voici toutes les réponses...

    • Votre statut

      Gérant(e)s majoritaires : attention aux conditions à respecter si vous faites payer vos cotisations sociales personnelles par votre société !

      Nombreux sont les Gérant(e)s qui font payer leurs cotisations sociales personnelles par leur société. Ceci n'est pas interdit, rassurez-vous, mais reste néanmoins soumis au respect de plusieurs conditions. Voici donc ce qu'il faut faire pour ne pas prendre de risque à ce sujet.

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    • Lettre n°882 : Baisser vos charges sociales - Impact de la loi de finances 2026 sur votre entreprise - Conjoint collaborateur - Sanction salarié
    • Lettre n°881 : Les 8 actions à réaliser avant décembre pour diminuer votre IS - Frais de déplacement - Réduction Madelin - Cotisations des libéraux
    • Dossier : comment réduire votre IS grâce aux provisions déductibles ?
    • Gérant(e)s majoritaires : 10 solutions légales pour payer moins de charges sociales
    • Dossier : les 21 montages fiscaux à bannir
    • Le prêt d'un salarié à une autre entreprise
    • Fiche pratique : comment faire passer à temps partiel un salarié à temps plein
    • Rupture conventionnelle : la procédure à respecter
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