Un cogérant non associé est-il salarié ou non salarié ?

  • Contenu vérifié le 23 oct. 2019

Réponse : dans la mesure où il ne possède aucune part, cela dépend du nombre de parts détenues par le ou les autres Gérants de la société.

S'ils ne possèdent pas, ensemble, plus de 50 % du capital, le cogérant non associé relève du régime des salariés s'il est rémunéré, mais sans bénéficier de l’assurance chômage, ou d'aucun régime s'il n'est pas rémunéré.

Si au contraire le ou les autres Gérants possèdent ensemble plus de 50 % du capital, le cogérant non associé relève du régime des non salariés (qu'il soit rémunéré ou pas).

D’une façon générale, dès lors qu’il y a cogérance, tous les cogérants relèvent du même statut, qu’ils soient associés ou non.