Alors qu'il est en chômage partiel, un salarié peut-il travailler pour une autre entreprise ?

  • Contenu vérifié le 7 avr. 2021

Réponse : oui, un salarié en chômage partiel dans une entreprise peut travailler pour une autre (voire plusieurs autres), mais à condition que son contrat de travail ne contienne pas une clause d'exclusivité, et qu'il respecte les principes de loyauté et de non concurrence vis-à-vis de son employeur.

En d'autres termes, il ne doit pas travailler pour le compte d’un autre employeur concurrent, ni pour son propre compte de manière concurrente à son employeur.

Par ailleurs, il doit informer son employeur de sa décision d’exercer une activité professionnelle chez un autre employeur pendant la suspension de son contrat de travail, en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail.

Sous ces conditions, il continue à percevoir de son employeur l’indemnité due au titre de l’activité partielle, et celle-ci est cumulable avec la rémunération afférente à son ou à ses emploi(s) alternatif(s).

Source : circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013.