Comment fermer soi-même sa SARL

  • Contenu vérifié le 19 sept. 2023

Sous réserve qu'elle ne soit pas en état de cessation de paiements, les associés d'une SARL peuvent décider à tout moment de fermer leur SARL. Cependant, cette fermeture s'accompagne d'un certain nombre de formalités et démarches, tant juridiques que fiscales.

Une fois la décision prise en effet, il va falloir, pendant encore un certain temps, tenir les engagements sociaux, régler les éventuels créanciers de la société, recouvrer ses créances le cas échéant, liquider ses biens, et enfin répartir l'actif net résiduel entre les associés.

En pratique, la fermeture d'une SARL se déroule en trois phases, lesquelles nécessitent chacune la réunion d’une assemblée générale. Ces trois phases sont les suivantes :

Néanmoins, notons que dans certains cas, notamment lorsque la société n’a plus d’activité depuis un certain temps, qu’elle ne dispose déjà plus d’aucun actif ni d’aucun passif, ou lorsque la dissolution est décidée à la clôture d’un exercice, les deux premières phases (dissolution et arrêté des comptes) peuvent ne faire l’objet que d’une seule assemblée.

Mais la liquidation par contre (3e phase) doit dans tous les cas faire l’objet d’une assemblée distincte.