Comment procéder à la dissolution de votre société

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Rappel : la fermeture d'une société se déroule en trois phases, lesquelles nécessitent chacune la réunion d’une assemblée générale. Ces trois phases sont les suivantes :

La présente fiche décrit la première phase.


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Rappel : la fermeture d'une société se déroule en trois phases, lesquelles nécessitent chacune la réunion d’une assemblée générale. Ces trois phases sont les suivantes :

La présente fiche décrit la deuxième phase.

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Sous réserve qu'elle ne soit pas en état de cessation de ses paiements, les associés d'une SARL peuvent décider à tout moment de fermer leur société. Cependant, cette fermeture s'accompagne d'un certain nombre de formalités et démarches, tant juridiques que fiscales.

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Qu'elles soient exercées par une SARL ou par une EURL, et que ce soit à titre principal ou à titre accessoire, plus de 80 activités liées à l'alimentation, à l'artisanat du bâtiment, à la fabrication ou à l'artisanat de service entraînent l'obligation pour la société de demander son immatriculation au Répertoire des métiers... et ceci alors même qu'elle est déjà immatriculée au Registre du commerce. Voici la liste telle qu'elle est fixée par décret :

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