Sous-traitance travaux immobiliers : le principe d'autoliquidation de la TVA

  • Contenu vérifié le 23 avr. 2015

Pour les contrats de sous-traitance conclus à compter du 1er janvier 2014 dans le secteur du bâtiment, la TVA se rapportant aux travaux réalisés ne doit plus être acquittée par le sous-traitant, mais par l'entrepreneur principal. Voici comment cela fonctionne...

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