Recours à la sous-traitance : les obligations du donneur d'ordre en matière de lutte contre le travail dissimulé

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Vous envisagez de conclure avec un sous-traitant un contrat en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce ? Dans ce cas, sachez que vous pouvez être soumis(e) à d'importantes obligations de vigilance et même de vérification.


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Lorsqu'une entreprise alterne des périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine. Autrement dit, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Cependant, les conditions de mise en place d'un tel aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.

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Les employeurs sont tenus d’organiser, au moins une fois tous les deux ans, un entretien avec chacun de leurs salariés, afin de discuter de leurs perspectives d'évolution professionnelle. Cette obligation s'applique dans toutes les entreprises, quel que soit le nombre de leurs salariés.

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Pour les contrats de sous-traitance conclus à compter du 1er janvier 2014 dans le secteur du bâtiment, la TVA se rapportant aux travaux réalisés ne doit plus être acquittée par le sous-traitant, mais par l'entrepreneur principal. Voici comment cela fonctionne...

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