Un détournement de matériel, une utilisation frauduleuse de la carte bancaire, un encaissement qui “disparaît”… Face à un soupçon de vol, l'employeur doit souvent réagir dans l'urgence. L’enjeu est de prouver les faits mais aussi d'adopter une réponse proportionnée.
Recours à la sous-traitance : les obligations du donneur d'ordre en matière de lutte contre le travail dissimulé
- Contenu vérifié le 13 janv. 2025
Vous envisagez de conclure avec un sous-traitant un contrat en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce ? Dans ce cas, sachez que vous pouvez être soumis(e) à d'importantes obligations de vigilance et même de vérification.