Vous envisagez de conclure avec un sous-traitant un contrat en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce ? Dans ce cas, sachez que vous pouvez être soumis(e) à d'importantes obligations de vigilance et même de vérification.
Pour les contrats de sous-traitance conclus à compter du 1er janvier 2014 dans le secteur du bâtiment, la TVA se rapportant aux travaux réalisés ne doit plus être acquittée par le sous-traitant, mais par l'entrepreneur principal. Voici comment cela fonctionne...
C'est obligatoire : tous les salariés doivent bénéficier d'un entretien professionnel avec leur employeur tous les deux ans à partir de la date de leur embauche.
Lorsqu'une entreprise alterne des périodes de haute et de basse activité, le code du travail autorise un aménagement des temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Autrement dit, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Cependant, les conditions de mise en place d'un tel aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.