Les avantages en nature exonérés de charges et d’impôts : Titres-restaurant, CESU, chèques-vacances, etc.

Contenu vérifié le 11 janv. 2021

Comment augmenter vos salariés sans augmenter vos charges sociales ? En leur permettant de bénéficier des rares avantages en nature exonérés, par exemple les titres-restaurants, les CESU, les chèques-vacances, ou encore les chèques-cadeaux...

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Fiches pratiques

Votre statut

Faire prendre en charge par sa société ses dépenses vestimentaires ou de coiffeur, les prothèses dentaires ou auditives

Peut-on faire prendre en charge par sa société le coût de ses vêtements professionnels, des dépenses de coiffeur, ou des frais de prothèses dentaires ou auditives lorsque ces frais sont indispensables pour l'exercice de sa profession ?

Fiscal

En terme d'impôt et de cotisations, quel est le coût pour le Gérant de l'avantage en nature correspondant à l'usage à titre privé d'une voiture ou d'une moto de société ?

Lorsqu'il utilise un véhicule appartenant à sa société à des fins privées, le Gérant bénéficie d'un avantage en nature. Mais quel est l'impact exact de celui-ci au niveau de ses cotisations sociales et de son impôt sur le revenu ?

Votre statut

Bénéficier d’un logement de fonction

Le logement de fonction est un local d’habitation qui appartient ou qui est loué par la société et qui est mis à la disposition du Gérant, soit à titre gratuit, soit moyennant une participation minime de sa part. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement ; il peut être adjacent aux locaux professionnels ou être situé en un tout autre endroit, cela est indifférent.

Votre statut

Bénéficier d’une mutuelle financée par sa société

Un Gérant de Sarl peut bénéficier d’une mutuelle financée par sa société. Cependant, un certain nombre de conditions doivent impérativement être réunies. En outre, celles-ci sont différentes selon qu’il s’agit d’un Gérant majoritaire ou d’un Gérant minoritaire.

Votre statut

Rouler dans une voiture de société toute l’année

Il n’est pas interdit aux Gérants de bénéficier d’un véhicule de fonction, c'est-à-dire d'une voiture ou d'une moto qui appartient ou qui est louée par leur société, et qu'ils peuvent également utiliser à titre privé durant toute l'année. Mais il s'agit là d'un avantage en nature très surveillé, et qui doit être évalué selon des règles très précises.

Votre statut

Faire prendre en charge ses frais de repas par sa société

En règle générale, le Gérant de Sarl peut faire prendre en charge ses frais de repas par sa société. Toutefois, d'un point de vue fiscal et social, il convient de distinguer à cet égard les frais de repas supportés à l'occasion de déplacements professionnels, et ceux supportés sur place à proximité du lieu de travail.

Votre statut

Faire prendre en charge son loyer personnel par sa société

Sous réserve de l'accord des associés, et à condition que ceci ne mette pas la société en péril, ni le Code Général des Impôts ni le Code de la Sécurité sociale n'interdisent au Gérant de Sarl de faire prendre en charge son loyer personnel par sa société.

Votre statut

Comment le Gérant Sarl doit-il déclarer ses avantages en nature ? Comment seront-ils imposés ?

Le mode de déclaration des avantages en nature est différent selon que l'on est gérant majoritaire, gérant minoritaire, ou gérant associé unique d'une Eurl qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés.