Le régime social et fiscal de l'indemnité de départ ou de mise à la retraite d'un salarié non Gérant

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Qu'on l'appelle indemnité de départ, indemnité de mise à la retraite ou indemnité de fin de carrière, voici les impôts et les cotisations auxquels ces indemnités sont assujetties.


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Lorsqu'une entreprise alterne des périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine. Autrement dit, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Cependant, les conditions de mise en place d'un tel aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.

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En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé. Ce barème est applicable qu'à compter du 1er janvier 2017.

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Le cumul de pensions de retraite, tant du régime général que des caisses de retraite complémentaire, avec la fonction de Gérant d’une Sarl, est en principe entièrement libre. Toutefois, ceci n’est vrai que si certaines conditions sont réunies.

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