Le régime social et fiscal de l'indemnité de départ ou de mise à la retraite d'un salarié non Gérant

Ajouter aux favoris

Qu'on l'appelle indemnité de départ, indemnité de mise à la retraite ou indemnité de fin de carrière, voici les impôts et les cotisations auxquels ces indemnités sont assujetties.


Les catégories de fiches
Pour répondre à tous vos besoins


Social
Commercial
Economie
Fiscal
Juridique
Aides
Votre statut

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir


A combien de jours de congés les salariés à temps partiel ont-ils droit et comment décompter les jours pris ? Voici, exemples à l'appui, un point complet sur ces questions.

Lire la suite

Lorsqu'une entreprise alterne des périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine. Autrement dit, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Cependant, les conditions de mise en place d'un tel aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.

Lire la suite

En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé. Ce barème est applicable qu'à compter du 1er janvier 2017.

Lire la suite