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  3. Payer moins de charges : solution n° 6/10

Payer moins de charges : solution n° 6/10

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Fiscal

      La provision pour régularisation des cotisations personnelles des non salariés

      Selon l’Administration, “les régularisations de charges sociales qui sont certaines dans leur principe et qui peuvent être déterminées avec une approximation suffisante dès la clôture de l’exercice, peuvent être retenues, sous la forme de provisions, pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice auquel elles se rapportent, alors même qu’elles ne seront exigibles qu’ultérieurement”.

      Voici comment calculer cette provision.

    • Fiscal

      Les provisions pour risques

      Les provisions pour risques regroupent principalement celles afférentes aux risques liés aux garanties données aux clients, celles relatives aux risques de remboursement ou de remplacement de produits périmés, celles constituées pour faire face à des pertes sur des opérations en cours à la clôture de l'exercice, ou encore celles couvrant un risque afférent à un engagement de caution. Voici tous les détails.

    • Fiscal

      Fiscalité, comptabilité, patrimoine : les opportunités à saisir avant le 31 décembre

      Voici les 18 actions fiscales, comptables, patrimoniales et sociales à mener avant le 31 décembre, date limite de nombreux dispositifs d’optimisation et de remboursements d’impôts.

    • Fiscal

      Les 5 règles à respecter pour pouvoir déduire une provision

      Dans tous les cas, c’est-à-dire quelle que soit son objet, et même si elle est expressément autorisée, une provision n’est admise en déduction du résultat que si elle répond cumulativement aux cinq conditions et au formalisme suivants.

    • Fiscal

      Les provisions non déductibles

      Bien qu'elles soient parfois utilisées (à tort donc), certaines provisions sont expressément décrétées non déductibles par le fisc. Ne prenez donc pas de risques à ce sujet.

    • Fiscal

      La provision pour dépréciation du fonds de commerce

      Selon le code général des impôts, la dépréciation du fonds de commerce doit donner lieu à la constitution de provisions. Cette provision est en outre déductible du résultat mais sous réserve de respecter les quatre conditions suivantes.

    • Fiscal

      Les provisions pour charges de personnel

      Les provisions pour charges de personnel regroupent notamment les provisions pour charges de congés à payer, les provisions pour gratification au personnel (ou au gérant), les provisions pour indemnités de licenciement.

    • Fiscal

      Les provisions pour redressement fiscal ou URSSAF

      Lorsqu’un contrôle fiscal ou un contrôle de l’URSSAF sont en cours à la clôture d’un exercice, il est possible sous certaines conditions, de passer des provisions correspondant aux rappels d’impôt ou de charges qui risquent d’en découler.

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    • Passer en SAS ou en SASU en 2026 : bonne idée ou pas ?
    • Dossier : les avantages en nature auxquels les Gérant(e)s de SARL ou d'EURL ont droit en 2026
    • Taxes sur les voitures de sociétés (TVS) : tout ce qu'il faut savoir...
    • Gérants majoritaires : voici le montant de vos cotisations sociales personnelles pour 2026
    • Peut-on demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?
    • Gérant majoritaire ou Président de SAS : qui gagne le plus ?
    • Modèle d’attestation de non condamnation et de filiation à signer par le nouveau Gérant et à déposer avec le dossier de modification
    • Modèle de lettre d'information des salariés en cas de cession d'une majorité des parts sociales
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