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  3. Payer moins de charges : solution n° 6/10

Payer moins de charges : solution n° 6/10

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Fiscal

      La provision pour régularisation des cotisations personnelles des non salariés

      Selon l’Administration, “les régularisations de charges sociales qui sont certaines dans leur principe et qui peuvent être déterminées avec une approximation suffisante dès la clôture de l’exercice, peuvent être retenues, sous la forme de provisions, pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice auquel elles se rapportent, alors même qu’elles ne seront exigibles qu’ultérieurement”.

      Voici comment calculer cette provision.

    • Fiscal

      Les provisions pour risques

      Les provisions pour risques regroupent principalement celles afférentes aux risques liés aux garanties données aux clients, celles relatives aux risques de remboursement ou de remplacement de produits périmés, celles constituées pour faire face à des pertes sur des opérations en cours à la clôture de l'exercice, ou encore celles couvrant un risque afférent à un engagement de caution. Voici tous les détails.

    • Juridique

      Comment fermer soi-même son EURL

      L'associé unique d'une EURL a toute liberté pour procéder à tout moment à la fermeture de sa société. Néanmoins, dès lors qu'il s'agit d'un associé personne physique, il doit à cet effet respecter une procédure particulière.

    • Fiscal

      Fiscalité, comptabilité, patrimoine : les opportunités à saisir avant le 31 décembre

      Voici les 18 actions fiscales, comptables, patrimoniales et sociales à mener avant le 31 décembre, date limite de nombreux dispositifs d’optimisation et de remboursements d’impôts.

    • Fiscal

      Les 5 règles à respecter pour pouvoir déduire une provision

      Dans tous les cas, c’est-à-dire quelle que soit son objet, et même si elle est expressément autorisée, une provision n’est admise en déduction du résultat que si elle répond cumulativement aux cinq conditions et au formalisme suivants.

    • Fiscal

      Les provisions non déductibles

      Bien qu'elles soient parfois utilisées (à tort donc), certaines provisions sont expressément décrétées non déductibles par le fisc. Ne prenez donc pas de risques à ce sujet.

    • Fiscal

      La provision pour dépréciation du fonds de commerce

      Selon le code général des impôts, la dépréciation du fonds de commerce doit donner lieu à la constitution de provisions. Cette provision est en outre déductible du résultat mais sous réserve de respecter les quatre conditions suivantes.

    • Fiscal

      Les provisions pour charges de personnel

      Les provisions pour charges de personnel regroupent notamment les provisions pour charges de congés à payer, les provisions pour gratification au personnel (ou au gérant), les provisions pour indemnités de licenciement.

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    • Lettre n°900 : Prime d'intéressement des dirigeants - Sanctions facturation électronique - Fermer sa société - Diminuer les salaires - Acompte IS
    • SARL, EURL, SASU : comment fermer votre société
    • Près de 70 000 chefs d'entreprise ont perdu leur emploi en 2025 : et vous, avez-vous votre parachute ?
    • Le plan d'épargne entreprise (PEE) : un placement à 300 % ouvert aux Gérants et à leur conjoint
    • SARL - EURL : les 5 conditions requises pour pouvoir procéder à une distribution des bénéfices
    • Crédit d’impôt innovation : votre entreprise peut-elle en bénéficier ?
    • Déclaration de revenus : comment déclarer une plus-value sur cession de parts
    • EURL/SASU : Modèle de PV pour l'approbation des comptes de l'exercice par l'associé unique Gérant ou Président
    • EURL/SASU : Modèle de PV pour l'approbation des comptes de l'exercice par l'associé unique
    • EURL : Modèle de PV de liquidation
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