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Autrefois réservée aux seules SARL constituées entre membres d'une même famille, la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes – c’est-à-dire la possibilité de choisir le régime de l’impôt sur le revenu plutôt que celui de l’impôt sur les sociétés –, est désormais ouverte à toutes les SARL dès lors qu'elles répondent à certaines conditions.

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Le dispositif décrit sur cette fiche a été supprimé par la Loi de finances pour 2012. Cette fiche n'est donc maintenue que "pour mémoire", les résultats des entreprises d'outre-mer étant désormais imposables dans les conditions de droit commun.
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