Dossiers - Votre statut

Le contrôle URSSAF des non-salariés, en particulier des Gérants majoritaires de SARL et des associés uniques d'EURL, a été renforcé. Ce dossier fait un point complet sur la nouvelle procédure désormais applicable et sur ses éventuelles conséquences.

Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif à l'origine créé pour les salariés mais qui, sous certaines conditions, peut également profiter aux Gérants de SARL ou d'EURL, qu'ils soient minoritaires ou majoritaires.

Augmenter son revenu sans augmenter ses impôts et ses charges, c'est loin d'être facile aujourd'hui. Pourtant il existe des solutions simples et légales auxquelles on ne pense pas toujours. Ce dossier en contient trois.

Le dispositif que nous vous révélons aujourd'hui, tout à fait légal et bien connu des professionnels de l'optimisation sociale et fiscale, peut vous permettre d'échapper aux cotisations RSI sur les dividendes, tout en conservant votre SARL et votre statut actuel. Mais attention : on ne peut y recourir qu'avec beaucoup de précautions si l'on ne veut pas que le remède soit pire que le mal...

Les conditions et les règles selon lesquelles un Gérant de SARL ou d'EURL peut cumuler ses allocations de chômage avec la rémunération qu'il perçoit au titre de sa fonction, ont été modifiées lors de la dernière convention Unedic. Ce dossier fait le point sur les nouvelles conditions désormais en vigueur, selon que vous êtes Gérant salarié ou non salarié.

Désormais, les contrats de prévoyance santé ou de retraite supplémentaire souscrits par les entreprises doivent répondre à de nouvelles conditions. De plus, le fait pour un Gérant minoritaire ou égalitaire de bénéficier de ces contrats devra dorénavant être entériné par les associés, et le procès-verbal correspondant devra pouvoir être présenté lors d'un contrôle URSSAF.

Est-il plus intéressant de percevoir une rémunération tout au long de l'année ou de se rémunérer uniquement sur le bénéfice ? Ce dossier fait le point sur cette question, selon que vous êtes Gérant majoritaire ou minoritaire, et selon que votre société est à l'I.S. ou à l'I.R.

Vous êtes Gérant majoritaire d'une SARL ou associé unique d'une EURL et vous êtes peu ou pas rémunéré ?

Saviez-vous dans ce cas que vous avez peut-être droit à une "mutuelle" gratuite ?

Ce dossier vous décrit les conditions à respecter et les démarches à accomplir pour en bénéficier.

Les Gérants de SARL n'ayant pas droit aux congés payés tels qu'ils sont prévus par le Code du travail, leurs vacances sont soumises au respect de plusieurs dispositions juridiques et fiscales. Même chose pour une éventuelle prime de vacances