Dossiers - Social

Reprenant le principe de l'ancienne Pepa (Prime de pouvoir d'achat), la prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés, en franchise d'impôt et de cotisations sociales.

Toutefois l'exonération de cette prime est subordonnée au respect de nombreuses conditions :

Tout employeur peut faire l’objet de la part de l'URSSAF de contrôles relatifs au paiement des cotisations et contributions sociales dues à raison de l’emploi de salariés. Cela arrive en moyenne une fois tous les 3 ans (périodicité qui correspond au délai de prescription des cotisations). Comment cela se passe-t-il ? Quels sont vos droits ? Quels sont les principaux motifs de redressement ? Comment contester ?

Que ce soit au regard du droit du travail ou au niveau des cotisations sociales, voici les changements à prévoir lorsque l'effectif atteint 10, 11, 20, ou 50 salariés.

Toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié doivent souscrire une complémentaire santé collective. Que doit couvrir cette assurance ? Comment doit-elle être mise en place ? Qui doit y adhérer ?  Qui doit payer les cotisations ? Qu'en est-il pour les Gérants de SARL ? Voici les réponses...

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à un employeur et à un salarié de se séparer d'un commun accord et de façon relativement simple. Voici comment procéder...