Juridique

Les conditions dans lesquelles les SARL peuvent émettre des obligations

A défaut de capitaux propres suffisants ou de prêt bancaire, une SARL qui souhaite lever des fonds pour financer ses investissements à long terme peut émettre des obligations. Cependant, elle est soumise à cet égard à une réglementation plus contraignante que les autres formes de sociétés. Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet.

A défaut de capitaux propres suffisants, les entreprises qui souhaitent lever des fonds pour financer leurs investissements à long terme ont plusieurs possibilités : procéder à une augmentation de leur capital social en sollicitant de nouveaux apports de leurs associés ou actionnaires, faire appel au traditionnel emprunt bancaire, recourir aux avances en comptes courants d'associés, ou encore... émettre des obligations.

Les SARL peuvent elles-aussi utiliser ces différentes solutions.

Toutefois, s'agissant de l'émission d'obligations, elles sont soumises à une réglementation plus contraignante que les autres formes de sociétés.

Ce dossier propose un résumé de cette réglementation.

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