Vos salariés sont en droit de demander à l’Urssaf s’ils ont été correctement déclarés

  • Article publié le 6 août 2011

Il leur suffit à cet effet de lui adresser une demande écrite. L’Urssaf répond dans les 30 jours en indiquant si elle est en possession ou non d’une déclaration préalable à l’embauche (DPE) correspondant à la date d’embauche et à la période d’emploi mentionnées sur la demande. Si l’embauche a bien fait l’objet de cette déclaration préalable, elle indique également :

  • la dénomination sociale, l’adresse professionnelle et le numéro SIRET de l’employeur qui l’a effectuée ;
  • ainsi que la date et l’heure prévisibles d’embauche indiquées par celui-ci, et la date et l’heure à laquelle il a procédé à cette déclaration.

Nous rappelons à cet égard que la DPE est obligatoire pour toute embauche, quelle que soit la durée de l’engagement, et qu’elle doit être adressée à l’Urssaf avant l’embauche (au plus tôt 8 jours avant celle-ci).
(Art. D 8223-1 du Code du travail).