Fiscal

TVA : nouvelle valse des taux au 1er janvier 2014

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Certains augmentent tandis que d'autres diminuent... certains devaient augmenter mais restent finalement sans changement : c'est la nouvelle valse des taux de TVA...

Le taux normal passe à 20 %

Sur ce point, aucun changement. Comme prévu par la loi de finances pour 2013, le taux actuel de 19,6 % passera bien à 20 % à compter du 1er janvier prochain.

Le taux à 5,5 % reste finalement à 5,5 %

Ici, marche arrière ! Alors que, selon la loi de finances pour 2013, le taux de 5,5 % devait être ramené à 5 % à dater du 1er janvier prochain, le gouvernement a finalement décidé de revenir sur cette disposition. Le taux à 5,5 % reste donc inchangé.

Le taux de 7 % passe à 10 %... sauf pour certains produits et services

Ici, pas de changement par rapport à ce qui était prévu : le taux actuel de 7 % passera bien à 10 %, là encore à partir du 1er janvier prochain.

Cependant, alors qu'ils étaient jusqu'ici assujettis à ce taux de 7 %, et qu'ils devaient donc passer à 10 %, les services et produits suivants vont finalement être rétrogradés à 5,5 % :

  • les droits d'entrée dans les salles de cinéma ;
  • les importations d'oeuvre d'art, d'objets de collection ou d'antiquité et les acquisitions intracommunautaires d'oeuvres d'art qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre Etat membre par d'autres assujettis que les asujettis revendeurs ;
  • les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Seraient visés les travaux de pose, installation et entretien des matériaux et équipements ouvrant droit au crédit d'impôt pour amélioration de la qualité environnementale du logement, sous réserve que ces matériaux et équipements respectent des caractéristiques techniques et des critères de performance fixés par arrêté ;
  • certains travaux de construction et de rénovation de logements sociaux ou d'accession à la popriété pour les ménages modestes.

Par contre, seront exclus de ce taux intermédiaire à partir du 1er janvier prochain, et relèveront donc désormais du taux normal de 20 % :

  • les engrais et produits assimilables (amendements calcaires, soufre et produits cupriques), à l'exception toutefois des engrais et amendements calcaires utilisables dans l'agriculture biologique.

Le taux de 2,1 % reste inchangé

Ce taux s'applique essentiellement aux médicaments remboursables et à la presse « papier ».

La presse numérique reste en revanche assujettie au taux normal et passera donc à 20 % à partir du 1er janvier 2014.

Source : projet de loi de finances pour 2014, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale.
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