Disparition du RSI oblige, le portail RSI.fr est lui aussi supprimé. Il est remplacé par secu-independants.fr, le nouveau portail des TNS.
Suppression du RSI : les précisions du nouveau président de la République
- Article publié le 17 mai 2017
Deux jours seulement avant son élection, celui qui n'était encore que le leader d'En Marche! a précisé ses intentions à propos de son projet d'adossement du RSI au régime des salariés.
C'était dans une interview exclusive accordée au journal dédié aux professionnels du BTP, Batiactu.
Cette proposition d'adossement du RSI au régime général répond avant tout, selon le nouveau président, « à un objectif de renforcement de la qualité de service auprès des non salariés ».
Cependant, il précise que « cet adossement ne remettra pas en question certaines des spécificités substantielles liées à l'activité indépendante ».
En particulier, « les particularités et le niveau plus bas des prélèvements sociaux doivent demeurer, du fait de l'absence de tiers préleveur (absence d'employeur) et d'une assiette spécifique de revenus, assis sur un modèle économique et comptable propre à l'activité entrepreneuriale ».
Il a bien conscience en effet que le fait d'affilier directement les indépendants au régime général "entraînerait une hausse des prélèvements de plus de 30%"... « ce qui n'est pas du tout notre intention » a-t-il ajouté.
Ndlr : l'assiette des cotisations étant différente au régime général et au RSI - les premières étant calculées sur le brut, les secondes sur le net - c'est même, en euros, 50 % en plus, que les non salariés devraient supporter si les régimes devaient être complètement alignés.
En définitive donc, l'adossement du RSI au régime général ne se ferait, selon le nouveau président, qu'au niveau de la « gestion » du régime.
Concrètement, le but est de permettre aux non salariés de bénéficier de la même qualité de service que les salariés, « tout en conservant leur propre régime ».
Une baisse des cotisations et une assurance chômage pour les Gérants majoritaires
Le nouveau président a également précisé qu'il souhaitait diminuer les prélèvements que supportent les non salariés par une mesure équivalente à celle qui est prévue pour les salariés, à savoir la bascule de certaines cotisations vers la CSG. « Pour un revenu de 30.000 euros, ce sera 500 euros de pouvoir d'achat supplémentaire » a-t-il déclaré.
Ndlr : le projet pour les salariés consiste à supprimer les cotisations salariales d’assurance chômage et d’assurance maladie (– 3,15 points) et à les compenser par une hausse de la CSG de l'ordre de 1,7 points. Il en résulterait, pour un salaire de 2.200 € nets par mois, un supplément de pouvoir d'achat de 500 € nets par an. Mais attention, cette hausse de la CSG impacterait également les revenus du capital. Il faut donc s'attendre, dans l'état actuel du projet, à une augmentation des prélèvements sociaux sur les dividendes, sur les plus-values sur cessions de parts ou sur les cessions de fonds de commerce (notamment). Ceux-ci passeraient en effet à 17,2 % au lieu de 15,5 % actuellement.
Enfin, Emmanuel Macron a également rappelé qu'il « ouvrirait des droits à l'assurance-chômage aux indépendants et aux entrepreneurs » afin qu'ils puissent bénéficier des mêmes droits au chômage que les salariés si leur aventure entrepreneuriale ne s'avère pas couronnée de succès.
