Cotisations RSI : ce qui change à compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2017, deux changements impactent le calcul des cotisations sociales des Gérants majoritaires et des associés uniques d'EURL :
Diminution de la cotisation d'assurance maladie-maternité pour les revenus annuels inférieurs à 27.460 €
Jusqu'à présent, le taux de la cotisation d'assurance maladie due par les non salariés était fixé à 6,5 % du revenu, quel que soit le montant de celui-ci.
A compter du 1er janvier 2017, seuls les non salariés dont le revenu est au moins égal à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 27.459,60 €, se verront appliquer ce taux. Aucun changement donc pour eux.
Ceux en revanche dont le revenu est inférieur à ce seuil vont bénéficier d'un taux réduit dont le montant sera fixé à partir d'une formule mathématique (actuellement en attente de parution). Cependant, la réduction ne pourra être supérieure à 3,5 points, ce qui signifie que le taux applicable le plus bas ne pourra être inférieur à 3 %.
Nota : pour un non salarié dont le revenu annuel est égal à 15.000 €, le taux sera ramené de 6,5 % à 4,94 %. Sa cotisation sera donc ramenée de 975 € à 741 €, ce qui lui permetra de réaliser une économie sur l'année de 234 €.
Augmentation de la cotisation retraite de base
Comme pour les salariés, les taux de cotisations à l’assurance vieillesse de base ont été revus à la hausse : 17,25 % (contre 17,15 % auparavant) pour la cotisation s'appliquant à la partie du revenu qui n’excède pas le plafond annuel de la sécurité sociale, et 0,60 % (contre 0,50 % auparavant) sur la totalité du revenu.
Montants pour 2017
Compte tenu de ces changements, et aussi de l'augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale, voici les montants des cotisations RSI pour 2017 :
- Gérant majoritaire : vos cotisations RSI si 2017 est votre première année d'activité
- Gérant majoritaire : vos cotisations RSI si 2017 est votre deuxième année d'activité
- Gérant majoritaire : vos cotisations RSI si 2017 est votre troisième année d'activité (ou plus)
- Gérant majoritaire pas ou peu rémunéré : vos cotisations minimales pour 2017
- Gérant majoritaire : vos cotisations 2017 si vous relevez du régime des professions libérales