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Stagiaires : pas plus de trois en même temps dans les petites sociétés

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Un décret vient de fixer le nombre maximal de stagiaires qui peuvent être accueillis dans une société. Il précise également les règles à respecter en matière de tutorat et de tenue du registre du personnel, ainsi que les conditions d'application des sanctions.

Nombre maximal de stagiaires

Dès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'effectif est inférieur à 20 salariés ne peut désormais accueillir plus de trois stagiaires simultanément.

Si elle emploie 20 salariés ou plus, le nombre de ses stagiaires ne peut excéder 15 % de son effectif.

Pour l'application de ces quotas, l'effectif est égal :

  • soit au nombre des personnes employées dans l'entreprise d'accueil au dernier jour du mois civil précédant la période sur laquelle est appréciée la condition ;
  • soit, si elle est supérieur au chiffre précédent, à la moyenne des personnes employées durant les douze mois précédents.

Dérogations

Pour les périodes obligatoires de formation en milieu professionnel des élèves d’établissements d’enseignement secondaire, l'autorité académique peut fixer par arrêté un nombre total de stagiaires supérieur à ceux mentionnés ci-dessus. Toutefois, même dans ce cas, le nombre de stagiaires ne pourra excéder les seuils suivants :

  • 5 stagiaires pour les entreprises ayant un effectif de moins de 30 salariés ;
  • 20 % de l’effectif pour les entreprises ayant un effectif d’au moins 30 salariés ;

Tutorat des stagiaires

Désormais, chaque stagiaire doit être encadré par un tuteur dans l’entreprise.

Cependant, le nombre de stagiaires pris en charge par un même tuteur est limité. En effet, un même tuteur ne peut plus accueillir de nouveau stagiaire dès lors qu'il a déjà 3 conventions de stage en cours d'exécution.

Mention des stagiaires sur le registre du personnel

Chaque stagiaire doit être inscrit dans le registre du personnel par ordre d'arrivée, dans une partie spécifique de ce registre.

Doivent obligatoirement être indiqués, outre ses nom et prénoms :

  • les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
  • les nom et prénoms du tuteur, ainsi que le lieu de présence du stagiaire.

Par ailleurs, il convient également de mentionner, au moment où ils se produisent, les éventuels événements survenus postérieurement à l’arrivée du stagiaire.

Contrôles et amendes

Dorénavant, les inspecteurs du travail pourront demander une copie des conventions de stage.

S'ils constatent un manquement aux règles ci-dessus (nombre de stagiaires, tutorat), ou encore aux règles relatives à la durée de travail du stagiaire, un rapport sera établi et remis au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), lequel pourra, sans autre procédure, prononcer une amende d'au plus 2.000 euros par stagiaire concerné par ce manquement, ou de 4.000 euros en cas de récidive dans un délai d'un an.

Entrée en vigueur

Les nouvelles dispositions ci-dessus, relatives au nombre de stagiaires et au tutorat, sont applicables aux conventions conclues à partir du 29 octobre 2015.

Source : Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015, J.O. du 28.

 

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