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RSI : la fin programmée de l'interlocuteur social unique

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Afin de mettre un terme à l'un "des plus grands fiascos de l'histoire de la protection sociale en France", l’interlocuteur social unique va être remplacé par une... « structure de pilotage national unique ».

Créé en 2008, l'interlocuteur social unique avait pour mission de recouvrer à lui seul toutes les cotisations dues par les non salariés, qu'elles soient destinées à leur caisse d'assurance maladie, à leur caisse de retraite, ou à l'Etat (CSG/CRDS, allocations familiales).

Mais comme l'a souligné la Cour des comptes, ce système était doté d'une organisation tellement complexe, fondée sur un fractionnement des tâches totalement impraticable entre les caisses de RSI et l'URSSAF, qu'il a conduit à la situation désastreuse que chacun connaît, à savoir de très graves perturbations pour des milliers d'assurés et de lourdes conséquences financières pour les comptes sociaux.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de supprimer cet interlocuteur social unique, ainsi que les mécanismes complexes de fractionnement de compétences entre les deux réseaux (RSI et URSSAF), pour rétablir leur co-responsabilité entière sur la totalité des missions de recouvrement des cotisations et contributions des artisans et commerçants.

A cet effet, une nouvelle « structure de pilotage national unique » va être créée, structure qui sera elle-même conduite par un directeur national, responsable de la performance du recouvrement et de la qualité du service rendu aux cotisants dans les deux réseaux et ayant autorité sur l’ensemble des services en charge de ces missions.

Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale actuellement en cours d'examen par le Parlement, cette réforme est prévue pour débuter à partir du 1er janvier prochain.


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