Prélèvement à la source : l'avance sur crédit d'impôt sera de 60 % dès le 15 janvier

Problème : si le prélèvement à la source permet de payer l'impôt en temps réel, le taux appliqué ne tient pas compte en revanche des réductions ou crédits d'impôt auquel peut prétendre le contribuable.

En pratique, ces réductions ou crédits d'impôts ne seront remboursés qu'en septembre de l'année suivante (N+1), ce qui ne fait pas du tout l'affaire des contribuables concernés puisque, pendant ce temps, ils devront payer plus d'impôt qu'ils ne doivent...et surtout beaucoup plus que l'année précédente (à moins bien sûr que leur taux de prélèvement soit nul).

C'est l'un des principaux points d'achoppement du prélèvement à la source pour quelque 6 à 7 millions de contribuables.

Face à la bronca de ces contribuables, Bercy avait annoncé la mise en place d'un dispositif de soulagement de leur trésorerie par le versement d'un acompte de 30 % sur leur crédit d'impôt dès le début de l'année (15 janvier).

Néanmoins, la pilule restait difficile à avaler.

C'est pourquoi, selon annonce faite par le Premier ministre la semaine dernière, ce n'est plus 30 % qui vont être versés désormais mais 60 % !

En outre, alors que ce dispositif ne devait s'appliquer qu'aux contribuables bénéficiaires des crédits d'impôt pour « emploi à domicile » et « garde d'enfants », ou de la réduction d'impôt pour hébergement en EHPAD, il s'appliquera également désormais aux réductions d'impôt pour dons associatifs ou pour investissement locatif (dispositifs Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard).

Quant au solde, il sera versé à compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées en 2018 ouvrant droit au crédit d’impôt.