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Outre-mer : les réductions de charges Lodeom vont être recentrées sur les bas salaires et les secteurs exposés

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Les effets sur l'emploi des dispositifs d'allègements de charges applicables dans les départements d'outre-mer ayant été jugés peu satisfaisants, le Gouvernement envisage de les recentrer sur les bas salaires et sur les secteurs exposés.

Selon le Gouvernement, alors que les allègements généraux sont largement ciblés sur les bas salaires, le régime applicable à l’outre-mer s’en éloigne actuellement de manière significative avec des points de sortie pouvant aller jusqu’à 4,5 SMIC (6 560 € brut).

Ils sont ainsi nettement supérieurs à ceux retenus pour les allègements généraux (1,6 SMIC) et le CICE (2,5 SMIC), et donc « à des niveaux de salaires où l’effet sur l’emploi est peu prononcé, voire inexistant ».

En conséquence, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit que les seuils de sortie d’exonération totale et les niveaux de rémunération à partir desquels l’exonération cesse, pour les entreprises ne faisant pas partie des secteurs et des zones prioritaires, seront diminués.

Néanmoins, la Ministre de la Sécurité sociale précise que l’équilibre général entre les différents barèmes (entreprises de moins de 11 salariés, de 11 salariés ou plus, entreprises du secteur dit « renforcé ») va être préservé.

Par contre, pour les secteurs définis par la LODEOM comme étant à fort potentiel de développement (la recherche et le développement, les technologies de l’information et de la communication, le tourisme, y compris les activités s’y rapportant, l’environnement, l’agro-nutrition, les énergies renouvelables), le régime renforcé sera intensifié pour les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Source : projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, version du 24 septembre 2015.

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