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Outre-mer : les nouvelles formules de calcul des réductions LODEOM sont publiées

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a modifié les réductions sur les charges patronales dont bénéficient les entreprises d'outre-mer sous certaines conditions. Un décret vient de préciser les nouvelles formules, applicables à titre rétroactif à partir du 1er janvier 2016.

Les effets sur l'emploi des dispositifs d'allègements de charges applicables dans les départements d'outre-mer ayant été jugés peu satisfaisants par le Gouvernement, celui-ci a décidé de les recentrer sur les bas salaires et sur les secteurs les plus exposés.

A cet effet, les seuils de sortie d’exonération totale et les niveaux de rémunération à partir desquels l’exonération cesse, ont été abaissés pour les entreprises ne faisant pas partie des secteurs et des zones prioritaires.

Par contre, pour les secteurs définis par la LODEOM comme étant à fort potentiel de développement (la recherche et le développement, les technologies de l’information et de la communication, le tourisme, y compris les activités s’y rapportant, l’environnement, l’agro-nutrition, les énergies renouvelables), le régime renforcé est intensifié pour les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). D’une part, les seuils d’exonération totale et le niveau des franchises sont accrus et, d’autre part, les rémunérations sont désormais éligibles jusqu’à 3,5 SMIC, contre 3 SMIC auparavant.

Retrouvez tous les détails sur le mode de calcul de ces exonérations dans nos fiches pratiques :

Source : Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016, J.O. du 11.

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Même si c'est la dernière fois cette année, suite à la généralisation de la DSN, la DADS et le tableau récapitulatif des salaires n'en doivent pas êre produits, sous peine d'amendes, pour le 31 janvier prochain.

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Ces deux aides devaient prendre fin le 31 décembre 2016. Mais finalement, l'aide à l'embauche en faveur des petites entreprises, qui s'applique également en cas d'embauche du premier salarié, est prolongée jusqu'au 30 juin 2017. Rappel des avantages de cette aide et des conditions pour en bénéficier.

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