Prêt croissance TPE : de 10.000 à 50.000 € sans garantie ni caution personnelle

  • Article publié le 18 mai 2021

Mis en place par l’Etat pour faciliter la reprise des TPE, le prêt croissance TPE est désormais disponible.

Le prêt croissance TPE : de quoi s’agit-il ?

S’ajoutant au dispositif du « prêt garanti par l’État », qui était destiné à couvrir les besoins en trésorerie provoqués par la crise sanitaire (et qui doit prendre fin le 30 juin prochain), le prêt croissance TPE a quant à lui pour objectif de faciliter les investissements immatériels des TPE, de telle sorte qu’ils n’amputent pas leur capacité d’investissement.

Ce nouveau prêt aidé est proposé par Bpifrance, avec le soutien financier de l'État.

Qui peut bénéficier du prêt croissance TPE

Le prêt croissance TPE est réservé aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir plus de 3 ans d'existence à compter de leur immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers ;
  • employer entre 3 et 50 salariés ;
  • être à jour de leurs dettes fiscales et sociales ;
  • être localisées dans l’une des régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Guadeloupe, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Occitanie.

Le prêt de croissance TPE : pour financer quoi ?

Peuvent être financées par le prêt croissance TPE les dépenses suivantes :

  • les investissements immatériels : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité… ; recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing…,
  • les investissements corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d’aménagement ; matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique,
  • l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement.

Pour quel montant, quelle durée et à quel taux ?

Le montant du Prêt Croissance TPE est compris entre 10.000 € et 50.000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.

Il est remboursable en 5 ans, avec un différé de 12 mois du remboursement du capital. La première année, le bénéficiaire ne paie donc que les intérêts tous les mois. Puis pendant 4 ans, il rembourse 48 mensualités en capital et intérêts à terme échu.

Son taux est préférentiel (TMO minoré de 0,5 %).

Quelles garanties ?

Il n'est demandé aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant.

Cependant, le prêt croissance TPE est un prêt participatif. Il n'intervient donc qu'en cofinancement avec un financement privé. C'est-à-dire qu'il n’est accordé que si l’entreprise qui le sollicite a déjà obtenu un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :

  • soit d’un financement bancaire,
  • soit d’apport en capital des actionnaires et / ou des sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions,
  • soit d'un financement participatif (crowdfunding).

En cas de financement bancaire ou participatif (crowdfunding), ce dernier sera d’une durée de 2 ans minimum, portant sur le même programme d’investissement et réalisé depuis moins de 6 mois. Les concours bancaires associés au profit des entreprises répondant à la définition européenne de la PME peuvent faire l’objet d’une intervention en garantie de Bpifrance, selon les règles et conditions de taux en vigueur.

En cas d’apport en capital des actionnaires, il s’agit d’apports en fonds propres ou quasi fonds propres des actionnaires et/ou d’organismes de capital-investissement. Les interventions en capital-investissement peuvent prendre la forme de participations minoritaires au capital, d’obligations à bons de souscription ou convertibles, de prêts participatifs (crowdfunding).

En pratique, comment demander le prêt croissance TPE ?

La demande du Prêt Croissance TPE s'effectue en ligne sur la plateforme Bpifrance, à partir de la page suvivante :

Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées à l’appui de votre demande :

  • un extrait K-bis de moins de 3 mois,
  • les statuts de votre société,
  • le formulaire des aides « de minimis » (à télécharger puis à compléter),
  • les deux dernières liasses fiscales,
  • une pièce d'identité en cours de validité,
  • copie d'un accord de crédit bancaire de moins de 6 mois d'un montant au moins équivalent à la demande de prêt croissance TPE ou une attestation de l'expert-comptable d'apport en fonds propres ou quasi-fonds propres d'un montant équivalent à la demande de prêt croissance TPE.

Après réception de votre demande, un chargé de clientèle Bpifrance de votre région vous contactera.