Les conventions collectives éditées ou rééditées au cours du premier semestre 2012

  • Article publié le 30 juil. 2012

Les conventions collectives de chaque secteur professionnel sont régulièrement éditées ou rééditées après remise à jour par la Direction des Journaux Officiels. Voici celles qui ont été publiées au cours de ce premier semestre 2012.

Les conventions collectives de chaque secteur professionnel sont régulièrement éditées ou rééditées après remise à jour par la Direction des Journaux Officiels, sous la forme de petits fascicules, vendus entre 5 et 25 € en moyenne (le prix en fonction du nombre de pages).

Ont ainsi été éditées ou rééditées au cours de ce premier semestre 2012, les conventions collectives suivantes (elles peuvent être commandées à la Documentation Française : www.ladocumentationfrançaise.fr).:

  • Négoce de l'ameublement (IDCC 1880, 12ème édition - Novembre 2011)
  • Entreprises de travail temporaire (Accords professionnels 9ème édition - décembre 2011)
  • Imprimeries de labeur et industries graphiques (11è édition - Convention collective n°3138 IDCC : 184 étendue)
  • Entreprises de vente à distance (IDCC 2198 2ème édition - Février 2012 étendue)
  • Fleuristes, vente et services des animaux familiers (16 édition - janvier 2012 IDCC 1978 étendue)
  • Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) (IDCC 2941 Etendue 1ère édition - Mars 2012)
  • Notariat (8ème édition - avril 2012 IDCC 2205 étendue)
  • Travaux publics Cadres (IDCC 2409 non étendue 6ème édition - février 2012)
  • Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16 - 20e édition - Brochure n° 3085)
  • Entreprises de la publicité et assimilées (IDCC 86 16ème édition - Décembre 2011)

Rappels : toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés doit tenir à leur disposition, sur le lieu de travail, un exemplaire à jour de la convention collective applicable dans l'entreprise (Art. R.2262-1 du Code du travail).

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