Social

Les conventions collectives éditées ou rééditées au cours du premier semestre 2012

Ajouter aux favoris

Les conventions collectives de chaque secteur professionnel sont régulièrement éditées ou rééditées après remise à jour par la Direction des Journaux Officiels. Voici celles qui ont été publiées au cours de ce premier semestre 2012.

Les conventions collectives de chaque secteur professionnel sont régulièrement éditées ou rééditées après remise à jour par la Direction des Journaux Officiels, sous la forme de petits fascicules, vendus entre 5 et 25 € en moyenne (le prix en fonction du nombre de pages).

Ont ainsi été éditées ou rééditées au cours de ce premier semestre 2012, les conventions collectives suivantes (elles peuvent être commandées à la Documentation Française : www.ladocumentationfrançaise.fr).:

  • Négoce de l'ameublement (IDCC 1880, 12ème édition - Novembre 2011)
  • Entreprises de travail temporaire (Accords professionnels 9ème édition - décembre 2011)
  • Imprimeries de labeur et industries graphiques (11è édition - Convention collective n°3138 IDCC : 184 étendue)
  • Entreprises de vente à distance (IDCC 2198 2ème édition - Février 2012 étendue)
  • Fleuristes, vente et services des animaux familiers (16 édition - janvier 2012 IDCC 1978 étendue)
  • Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) (IDCC 2941 Etendue 1ère édition - Mars 2012)
  • Notariat (8ème édition - avril 2012 IDCC 2205 étendue)
  • Travaux publics Cadres (IDCC 2409 non étendue 6ème édition - février 2012)
  • Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16 - 20e édition - Brochure n° 3085)
  • Entreprises de la publicité et assimilées (IDCC 86 16ème édition - Décembre 2011)

Rappels : toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés doit tenir à leur disposition, sur le lieu de travail, un exemplaire à jour de la convention collective applicable dans l'entreprise (Art. R.2262-1 du Code du travail).

Sur le même thème, lire également :

Fiches pratiques
Modèles de docs

797
fiches

Pour répondre à tous les besoins du gérant de Sarl

Voir toutes les fiches pratiques

250
docs

Pour répondre à tous les besoins du gérant de Sarl

Voir tous les modèles de docs

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir

Social

Les 249 conventions collectives qui existent actuellement sont bien sûr disponibles en ligne. Elles sont également éditées ou rééditées après mise à jour sous forme de fascicules "papier" ou numériques par la Direction des Journaux Officiels. Voici celles qui ont été rééditées au cours du premier semestre 2017.

Lire la suite
Social

Droits des salariés, rémunération, récupération : voici quelques rappels concernant la réglementation du 1er mai...

Lire la suite
Social

Les 243 conventions collectives qui existent actuellement sont bien sûr disponibles en ligne. Cependant, le code du travail n'en prévoit pas moins que toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés doit tenir à leur disposition, sur le lieu de travail, un exemplaire à jour de la convention collective applicable.

Lire la suite