Les contrôles fiscaux des PME vont être renforcés en 2011

  • Article publié le 16 août 2011

Le Ministre du budget vient de fixer à ses agents les orientations stratégiques du contrôle fiscal pour la période 2011-2012. Mauvaise nouvelle : les plus petites entreprises vont être dans le collimateur… Plus précisément, trois priorités sont fixées :

Renforcement de lutte contre la fraude fiscale

Sans surprise, la première de ces priorités réside dans le renforcement de la lutte contre les différentes formes de fraude fiscale, tant celles émanant des entreprises que celles émanant des particuliers.

Améliorer les relations avec les usagers

La deuxième priorité est de consolider l’amélioration des relations avec les “usagers de bonne foi”. La qualité de la relation entre l’administration et les contribuables doit faire l’objet d’une attention soutenue de la part des vérificateurs.

Améliorer la couverture du tissu fiscal

Quant à la troisième priorité, elle vise “à améliorer la couverture du tissu fiscal”. A cet effet, deux cibles sont désignées :

– côté particuliers, les contribuables “à fort enjeu” devront être contrôlés tous les trois ans ;

– côté professionnels, “la présence de l’administration fiscale sur les plus petites entreprises sera consolidée”. Néanmoins, le principe actuel du ciblage des contrôles externes sur “les entreprises présentant les plus forts enjeux ou risques” sera maintenu.

Source : Circulaire ministérielle du 2 novembre 2010.

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–  Les 8 règles d’or qui vous garantissent votre sécurité fiscale ;
–  Comment sont déclenchés les contrôles fiscaux