Avec la réforme de la formation professionnelle et celle de l'assurance-chomage, la réforme de l'apprentissage constitue le deuxième chantier social du quinquennat Macron. 20 mesures concrètes sont d'ores et déjà annoncées.
La durée d'expérience des maîtres d'apprentissage est revue à la baisse
- Article publié le 28 oct. 2011
Jugée trop élevée au point de constituer un obstacle à l'accueil d'apprentis, la durée d'expérience professionnelle exigée du chef d'entreprise ou du salarié maître d'apprentissage est réduite d'un an, voire de deux ans dans certains cas.
Si toute entreprise peut en principe accueillir des apprentis, encore faut-il qu'elle dispose en son sein de personnes remplissant les conditions pour assumer les fonctions de maître d'apprentissage.
Il peut s'agir du chef d'entreprise lui-même, ou de l'un de ses salariés, mais l'un comme l'autre doit être en mesure de justifier d'une certaine expérience professionnelle.
Nouvelles durées minimales d'expérience professionnelle pour les maîtres d'apprentissage
Selon un décret qui vient d'être pris, la durée d'expérience qui était fixée à trois ans jusqu'ici est ramenée à deux ans, et celle qui était fixée à cinq ans est ramenée à trois ans.
Désormais donc, peuvent être maître d'apprentissage les personnes suivantes :
- Les personnes titulaires d'un diplôme identique (ou d'un titre relevant du même domaine professionnel et d'un niveau équivalent) à celui préparé par l'apprenti, et qui justifient de deux années (au lieu de trois auparavant) d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l'apprenti ;
- Les personnes qui, si elle ne possèdent pas le diplôme ou le titre ci-dessus, justifient de trois années (au lieu de cinq auparavant) d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l'apprenti ;
- Les personnes qui, toujours lorsqu'elles ne possèdent pas le diplôme ou le titre ci-dessus, justifient néanmoins d'une expérience professionnelle de trois années (au lieu de cinq auparavant) en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti, et validée par l'autorité compétente.
Par contre, les conditions à remplir pour bénéficier du titre de « maître d'apprentissage confirmé » reste inchangées : il faut justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans, plus une expérience d'au moins 2 ans dans l'exercice des fonctions de maître d'apprentissage, plus des compétences et un savoir-faire en matière tutorale et pédagogique validées par les chambres consulaires.
Source : Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011, J.O. Du 27.
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