Social

La durée d'expérience des maîtres d'apprentissage est revue à la baisse

Ajouter aux favoris

Jugée trop élevée au point de constituer un obstacle à l'accueil d'apprentis, la durée d'expérience professionnelle exigée du chef d'entreprise ou du salarié maître d'apprentissage est réduite d'un an, voire de deux ans dans certains cas.

Si toute entreprise peut en principe accueillir des apprentis, encore faut-il qu'elle dispose en son sein de personnes remplissant les conditions pour assumer les fonctions de maître d'apprentissage.

Il peut s'agir du chef d'entreprise lui-même, ou de l'un de ses salariés, mais l'un comme l'autre doit être en mesure de justifier d'une certaine expérience professionnelle.

Nouvelles durées minimales d'expérience professionnelle pour les maîtres d'apprentissage

Selon un décret qui vient d'être pris, la durée d'expérience qui était fixée à trois ans jusqu'ici est ramenée à deux ans, et celle qui était fixée à cinq ans est ramenée à trois ans.

Désormais donc, peuvent être maître d'apprentissage les personnes suivantes :

  • Les personnes titulaires d'un diplôme identique (ou d'un titre relevant du même domaine professionnel et d'un niveau équivalent) à celui préparé par l'apprenti, et qui justifient de deux années (au lieu de trois auparavant) d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l'apprenti ;
  • Les personnes qui, si elle ne possèdent pas le diplôme ou le titre ci-dessus, justifient de trois années (au lieu de cinq auparavant) d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l'apprenti ;
  • Les personnes qui, toujours lorsqu'elles ne possèdent pas le diplôme ou le titre ci-dessus, justifient néanmoins d'une expérience professionnelle de trois années (au lieu de cinq auparavant) en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti, et validée par l'autorité compétente.
Nota : les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale ou continue, ne sont pas pris en compte dans le décompte des durées d'expérience ci-dessus.

Par contre, les conditions à remplir pour bénéficier du titre de « maître d'apprentissage confirmé » reste inchangées : il faut justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans, plus une expérience d'au moins 2 ans dans l'exercice des fonctions de maître d'apprentissage, plus des compétences et un savoir-faire en matière tutorale et pédagogique validées par les chambres consulaires.

Source :  Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011, J.O. Du 27.

Sur le même thème, lire également nos fiches pratiques :


Social

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances a été adopté le 13 juillet en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Lire la suite
Social

Les 249 conventions collectives qui existent actuellement sont bien sûr disponibles en ligne. Elles sont également éditées ou rééditées après mise à jour sous forme de fascicules "papier" ou numériques par la Direction des Journaux Officiels. Voici celles qui ont été rééditées au cours du premier semestre 2017.

Lire la suite
Social

Moins pénible en effet puisque les quatre facteurs de risque les plus controversés pourraient être retirés, et moins coûteux aussi puisque les cotisations devraient être supprimées.

Lire la suite