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Déclaration de revenus : l'ultime échéance

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Ce mardi 7 juin constitue l'ultime date limite pour les déclarants des départements 50 à 976. Rémunérations, avantages en nature, dividendes, intérêts, cessions de parts... pour savoir comment ces revenus doivent être déclarés, ne cherchez plus : voici un tour d'horizon complet de leur mode de déclaration selon que vous êtes gérant ou associé, et selon que votre société est assujettie à l'I.S. ou à l'I.R.

Gérants minoritaires ou égalitaires des SARL à l'I.S.

Au regard de leur déclaration  de revenu, les Gérants minoritaires ou égalitaires d'une SARL assujettie à l'impôt sur les sociétés relèvent du même régime que tous les salariés. Mais attention, les Gérants étant par définition des dirigeants de sociétés, il existe quelques différences au niveau des sommes à déclarer. Vous trouverez tous les détails à ce sujet sur notre fiche pratique :

Gérants majoritaires des SARL ou EURL à l'I.S.

Si vous êtes Gérant majoritaire d'une Sarl ou d'une EURL à l'I.S., vos revenus peuvent être déclarés dans la même rubrique qu'un Gérant minoritaire ou qu'un salarié non gérant, à savoir la rubrique des "traitements et salaires". Cependant, ceci n'est vrai que sous certaines conditions. De plus, le montant à déclarer n'est pas du tout déterminé de la même manière que pour un Gérant minoritaire. Voir notre fiche :

L'option pour les frais réels

Si vous êtes Gérant d'une Sarl ou d'une EURL à l'I.S., majoritaire ou minoritaire, l’Administration appliquera d'office un abattement de 10 % sur la rémunération que vous avez déclarée dans la rubrique des traitements et salaires. Cependant, vous pouvez aussi, en lieu et place de cet abattement, opter pour la déduction de vos frais réels.

Frais de repas, frais de trajet du domicile au lieu de travail, frais d'utilisation de votre voiture personnelle, frais de domiciliation de votre société chez vous, voici ce que vous pouvez déduire dans ce cas...

Gérants et associés des SARL de famille et des EURL à l'I.R.

Dès lors qu’elles proviennent d’une société assujettie à l’impôt sur le revenu, comme une  Eurl ou une Sarl de famille par exemple, toutes les sommes perçues par les associés de ces sociétés sont imposables différemment de celles provenant d'une société à l'I.S. Leur mode de déclaration entraîne en outre de nombreuses possibilités d'erreurs. Ne prenez donc pas de risques à ce sujet, suivez le guide :

Dividendes et intérêts sur les comptes courants d'associés

Saviez-vous que les dividendes des Sarl assujetties à l’I.S. et les intérêts sur les comptes courants d'associés doivent être mentionnés à deux endroits différents sur la déclaration de revenus ? En outre, n'oubliez pas le nouveau prélèvement fiscal de 21 ou de 24 % !

Si donc vous avez encaissé des dividendes ou des intérêts en 2015, ne manquez pas de lire ou de relire la fiche suivante :

Cessions de parts sociales

En général, la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de parts de Sarl ne figure pas sur la déclaration de revenu préremplie. C'est donc à vous qu'il appartient de la déclarer (même si cette plus-value est exonérée d'impôt). Voici la marche à suivre :

 

Dans sa version "papier", la déclaration des revenus de 2015 doit être déposée au plus tard mercredi 18 mai 2016.

Par contre, les déclarants par Internet bénéficient comme chaque année d’un délai supplémentaire jusqu’au :
  • mardi 24 mai s’ils résident dans les départements 01 à 19 ;
  • mardi 31 mai pour les départements 20 à 49 ;
  • mardi 7 juin pour les départements 50 à 976 et les non résidents.
Attention : il est rappelé que, à partir de cette année, les contribuables qui bénéficient d'un accès à internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40.000 € n'ont plus le choix : ils doivent obligatoirement déclarer leurs revenus par internet.

 


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