Rémunérations, avantages en nature, dividendes, intérêts, cessions de parts : voici tout ce qu'il faut savoir pour bien les déclarer, selon que vous êtes Gérant(e) majoritaire ou minoritaire, et selon que votre société – SARL ou EURL – est à l'I.S. ou à l'I.R.
Comme chaque année, des nouvelles mesures fiscales ont été adoptées et il convient d'en tenir compte lors de l'établissement de sa déclaration de revenus. Voici les principaux changements pour la déclaration des revenus de 2023 (à produire en 2024).
Comme chaque année, des nouvelles mesures fiscales ont été adoptées et il convient d'en tenir compte lors de l'établissement de sa déclaration de revenus. Voici les principaux changements pour la déclaration des revenus de 2024 (à produire en 2025).
Au regard de leur déclaration de revenu, les Gérants minoritaires ou égalitaires d'une SARL assujettie à l'impôt sur les sociétés relèvent du même régime que tous les salariés, mais avec toutefois quelques différences.
Les Gérants majoritaires relevant d'un article particulier du code général des impôts, leur déclaration de revenu est elle aussi particulière par rapport aux autres Gérants.
Si vous êtes Gérant d'une Sarl ou d'une EURL à l'I.S., majoritaire ou minoritaire, l’Administration appliquera d'office un abattement de 10 % sur la rémunération que vous avez déclarée. Cependant, vous pouvez aussi, en lieu et place de cet abattement, opter pour la déduction de vos frais réels.
En principe, les dividendes et les intérêts sur les comptes courants d'associés figurent sur les déclarations préremplies. Néanmoins une vérification s’impose… En outre, ne pas oublier de renoncer à la flat-tax le cas échéant !
En général, la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de parts d'une SARL ne figure pas sur la déclaration de revenu pré-remplie. C'est donc à vous qu'il appartient de la déclarer. Voici comment procéder...
Dès lors qu’elles proviennent d’une société assujettie à l’impôt sur le revenu, soit de droit, comme les Eurl, soit sur option, comme les Sarl de famille par exemple, toutes les sommes perçues à titre de rémunération ou de dividendes par les associés de ces sociétés doivent désormais être déclarées dans la rubrique REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES de la déclaration.
La réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société n'est accordée que sur demande du contribuable. Celle-ci doit être effectuée sur la déclaration de revenu de l'année concernée, via le formulaire 2042 RICI (Réductions et Crédits d'Impôt).