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Les aides à l'embauche d'un apprenti revues et réorientées

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Actuellement, l'embauche d'un apprenti ouvre droit à un crédit d'impôt et à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région à l'employeur. Mais le gouvernement jugeant ce dispositif peu ou mal ciblé, les députés viennent de le modifier.

Indemnité compensatrice forfaitaire

Le bénéfice de l'indemnité compensatrice forfaitaire, une aide de 1.000 € par an versée par la région en cas d'embauche d'un apprenti, sera désormais réservé aux seules entreprises de moins de 11 salariés.

En conséquence, les dispositions actuelles vont être modifiées comme suit :

Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2014 :

  • le montant minimal de la prime reste fixé à 1.000 € par année de formation, mais celle-ci sera versée uniquement aux entreprises de moins de 11 salariés.

Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2014 :

  • pour la première année de formation du jeune, la prime continuera à être versée selon les modalités prévues au contrat (avec un minimum de 1.000 €) quel que soit l'effectif de l'entreprise.
  • pour la deuxième année de formation, le montant de la prime sera toujours égal à 1.000 € dans une entreprise de moins de 11 salariés, mais sera en revanche ramené à 500 € pour les entreprises de 11 salariés et plus ;
  • enfin, pour la troisième année, la prime sera là encore maintenue à 1.000 € dans le premier cas, mais elle sera en revanche réduite à 200 € seulement à partir de 11 salariés.

Crédit d'impôt apprentissage

En plus de l'indemnité ci-dessus, l'embauche d'un apprenti ouvre droit actuellement à un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 1.600 € par an, voire jusqu'à 2.200 € dans certains cas particuliers (voir à ce sujet Le crédit d'impôt pour emploi d'un apprenti).

Mais là encore, sur amendement du gouvernement, un article a été ajouté au projet de loi de finances pour 2014 de façon à "recibler" cet avantage.

Désormais en effet, le bénéfice de ce crédit d'impôt sera réservé aux entreprises employant des apprentis n'ayant pas achevé la première année de leur cycle de formation dans l'entreprise, et qui préparent un diplôme ou titre équivalent ou inférieur à BAC+2 (BTS ou diplôme d'institut universitaire de technologie).

Ce nouveau dispositif s'appliquera en outre dès cette année 2013.

Il en résulte donc les conséquences suivantes :

  • si l'apprenti accueilli en 2013 se trouve dans sa première année de formation et s'il prépare un diplôme équivalent ou inférieur à BAC+2, il ouvre droit au crédit d'impôt calculé sur la base de 1.600 € (ou 2.200 €). Il n'y donc pas de changement par rapport à aujourd'hui ;
  • mais si cet apprenti prépare un diplôme de niveau supérieur à BAC+2, ou s'il se trouve dans sa deuxième ou troisième année de formation (quel que soit dans ce cas le diplôme préparé), le crédit d'impôt sera réduit à 800 € au lieu de 1.600 €.
Source : Projet de Loi de finances pour 2014, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale.
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