L’employeur doit dans tous les cas supporter le coût d’entretien des tenues de travail dont il rend le port obligatoire

  • Article publié le 6 août 2011

Ceci était déjà obligatoire pour les tenues et équipements dont le port est nécessaire pour préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, où encore lorsque le salarié effectue des travaux particulièrement insalubres ou salissants. Dans tous ces cas en effet, l’employeur était déjà tenu de prendre en charge le coût d’entretien ou de nettoyage de ces tenues.

Ce qui est nouveau en revanche, c’est que, selon une récente décision de la Cour de cassation, cette obligation de prise en charge vaut également lorsque le port d’une tenue particulière n’est pas exigé pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, mais plutôt pour des raisons commerciales. Tel est le cas notamment lorsque l’employeur impose le port d’une tenue identique par tous les salariés, ceci afin de permettre aux clients de les identifier immédiatement.

Dès lors, c’est désormais dans tous les cas où l’employeur rend le port d’une tenue particulière obligatoire qu’il doit prendre en charge les frais exposés par ses salariés pour l’entretien et le nettoyage de ces tenues. A cet effet, les opérations de nettoyage peuvent être prises en charge directement par l’entreprise elle-même, où les frais correspondants peuvent être remboursés au salarié sur présentation des justificatifs (Cass. soc. arrêt n° 06-44044 du 21 mai 2008).