L'aide à l'embauche d'un apprenti désormais plus élevée mais versée uniquement la première année

  • Article publié le 3 janv. 2023
Même chose pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation avec un salarié âgé de moins de 30 ans…

Aide unique à l'embauche d'un apprenti

Jusqu'ici, l'aide à l'embauche d'un apprenti s'élevait à :

  • 4.125 € pour la première année ;
  • 2.000 € pour la deuxième année ;
  • 1.200 € pour la troisième année.

Tandis que pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023, il n'y a plus qu'un seul montant d'aide – 6.000 € – et celle-ci n'est plus versée que la première année.

En revanche, il n'y a aucun changement pour le versement de cette aide : celui-ci est toujours effectué mensuellement par l’ASP (Agence de services et de paiement), dès le début d’exécution du contrat, et avant paiement de la rémunération par l'employeur.

Même chose pour les contrats de professionnalisation

Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 pour les salariés âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat et préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7, ouvrent également droit à une aide unique de 6.000 € versée au titre de la première année d'exécution du contrat.

Là encore, cette aide est versée mensuellement, avant le paiement de la rémunération par l'employeur.

En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l'employeur, l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré.

En cas de rupture anticipée du contrat, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

Enfin, le bénéfice de cette aide est subordonné au dépôt du contrat par l'OPCO auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.

Source : décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022, J.O. du 30.