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Gérants majoritaires : combien allez-vous payer de RSI en 2014 ?

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Voici les changements intervenus sur le calcul de vos cotisations sociales au 1er janvier et les montants que vous aurez à payer en 2014 selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).

Ce qui a changé au 1er janvier 2014

Cotisations des artisans et commerçants

Retraite de base :

Comme pour les salariés, le taux de la cotisation de retraite de base des artisans et commerçants est relevé à partir du 1er janvier 2014, suite à la réforme des retraites de 2012.

Mais dans le même temps, une partie de la cotisation est déplafonnée.

Il en résulte les modifications suivantes :

  • En 2013, la cotisation était égale à 16,85 % du revenu, celui-ci étant retenu dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
  • A partir du 1er janvier 2014, le taux est porté à 16,95 % sur la part du revenu n'excédant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale, et à 0,20 % sur la totalité du revenu. Les revenus n'excédant pas le PASS, soit 37.548 € en 2014, sont donc désormais assujettis à un taux global de 17,15 %.
Retraite complémentaire :

Jusqu'ici la cotisation de retraite complémentaire des artisans et commerçants était égale à 7 % de la part du revenu n'excédant pas le plafond annuel de de la Sécurité sociale, et à 8 % de la part supérieure, celle-ci étant retenue dans la limite de trois plafonds annuels.

A partir du 1er janvier 2014, le plafond de la première tranche n'est plus égal au plafond de la Sécurité sociale (37.548 €). Il est fixé par le Conseil d'Administration du RSI à 37.513 €. Il en résulte que la part du revenu assujettie au taux supérieur est plus importante qu'elle ne l'aurait été sans cette modification (et la cotisation est donc plus élevée).

Allocations familiales :

Afin de compenser l'augmentation de la cotisation de retraite de base, le taux de la cotisation d’allocations familiales est ramené de 5,40 % à 5,25 %.

Formation professionnelle :

Jusqu'ici une dispense de paiement de la cotisation formation professionnelle était accordée lorsque le revenu déclaré était inférieur à 13 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 4881 € normalement.

Cette disposition s'applique de la même manière pour la cotisation d'allocation familiale et pour la CGS-CRDS.

Mais, à partir du 1er janvier 2014, le plafond à retenir pour l'exonération de la cotisation formation professionnelle n'est plus fixé à  13 % du PASS, soit 4881 €, mais à 4814 €.

Cotisations des professions libérales

Retraite de base :

Par un décret du 28 décembre dernier, les taux de la cotisation de retraite de base des professions libérales ont été relevés comme suit :

  • 10,1 % (au lieu de 9,75 %) sur la part du revenu n'excédant pas 85 % du PASS, soit 31.916 € en 2014 ;
  • 1,87 % (au lieu de 1,81 %) sur la part du revenu comprise entre ce seuil et cinq fois le PASS, soit 187.740 € en 2014.

Par ailleurs, le barème de la cotisation de retraite complémentaire est également relevé.

Montants des cotisations pour 2014

Voici les montants des cotisations que vous aurez à verser selon votre situation :


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