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TPE : la rémunération des salariés en formation pourra désormais être prise en charge par les OPCA

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Un décret qui vient de paraître rend désormais possible le financement par les OPCA de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 10 salariés lorsqu'ils sont en formation. Mais attention : cette prise en charge est plafonnée et ne sera pas systématique.

Frais pris en charge par les OPCA

Jusqu'ici, lorsqu'un salarié suivait une formation professionnelle, l'organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) dont relevait l'entreprise ne pouvait prendre en charge que les dépenses suivantes :

  • Les frais de fonctionnement de la formation, lesquels couvrent les frais pédagogiques et les frais de transport, de repas et d'hébergement occasionnés par la formation suivie.
  • si la formation se déroulait en tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d'enfants ou de parents à charge ;
  • le cas échéant, l'allocation de formation versée au salarié au titre des heures de formation accomplies en dehors du temps de travail ;
  • l'ensemble des frais de gestion, d'accompagnement et d'information (etc.) supportés par l'OPCA à l'occasion de la formation.

Nouveau

Selon un décret qui vient de paraître, les OPCA pourront également pendre en charge désormais la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation appartnant à une entreprise de moins de 10 salariés.

Toutefois, cette prise en charge ne pourra pas être supérieure au coût horaire du SMIC par heure de formation.

Par ailleurs, elle ne sera pas systématique. Selon le décret en effet, c’est le conseil d’administration de l’OPCA qui déterminera les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées par les employeurs.

Source : Décret n°2016-189 du 24 février 2016 (J.O. du 25).

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