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Elections présidentielles et législatives : les salariés qui travaillent le dimanche doivent pouvoir aller voter.

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C'est une nouvelle disposition issue de la loi Macron d'août 2015 : lorsqu'ils travaillent le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote.

Ceci vaut dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

L'employeur ne peut pas exiger, par exemple, que le salarié vote par procuration ou par correspondance. Il doit le laisser quitter son lieu de travail le temps d’aller voter (ce qui ne l'empêche pas, le cas échéant, de mettre en place un roulement entre les salariés).

En outre, le salarié n'a aucun justificatif à fournir à son retour.

Source : Article L3132-26-1 du code du travail.

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Si un CDD peut être utilisé pour remplacer un salarié absent, notamment pendant ses congés payés, il ne peut pas en remplacer plusieurs, même successivement.

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Le projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances a été adopté le 13 juillet en première lecture à l’Assemblée Nationale.

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Moins pénible en effet puisque les quatre facteurs de risque les plus controversés pourraient être retirés, et moins coûteux aussi puisque les cotisations devraient être supprimées.

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