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Elections présidentielles et législatives : les salariés qui travaillent le dimanche doivent pouvoir aller voter.

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C'est une nouvelle disposition issue de la loi Macron d'août 2015 : lorsqu'ils travaillent le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote.

Ceci vaut dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

L'employeur ne peut pas exiger, par exemple, que le salarié vote par procuration ou par correspondance. Il doit le laisser quitter son lieu de travail le temps d’aller voter (ce qui ne l'empêche pas, le cas échéant, de mettre en place un roulement entre les salariés).

En outre, le salarié n'a aucun justificatif à fournir à son retour.

Source : Article L3132-26-1 du code du travail.

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