Report des cotisations à échéance du 5 ou du 15 octobre
Le report des cotisations à échéance du 5 ou 15 octobre est possible, sans demande préalable pour les employeurs dans les situations suivantes :
- l’activité est nouvellement empêchée : cafés restaurants en zones d’alerte maximale, ainsi que les salles de sport dans les zones d’alerte maximale ou dans les zones d’alerte renforcée ;
- l’activité demeure empêchée en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals…) ;
- les employeurs situés à Mayotte ou en Guyane, l’état d’urgence sanitaire s’y étant terminé très récemment.
Cafés, bars dont l’heure de fermeture est avancée
Le report des cotisations à échéance du 5 ou du 15 octobre est également possible pour les employeurs dont l’activité est nouvellement limitée : cafés dont l’heure de fermeture est anticipée dans les zones d’alerte renforcée.
Mais dans ce cas, une demande préalable doit être déposée à l’aide d’un formulaire qui est disponible dans votre espace personnel sur le site de l’URSSAF.
Autres entreprises
Pour les employeurs dont l’activité n’est pas empêchée ou limitée du fait des dispositions de lutte contre la pandémie, le paiement des cotisations afférentes à la période d’emploi de septembre 2020 est attendu à la date normale d’échéance, soit le 5 octobre ou le 15 octobre.
Source : communiqué URSSAF du 1er octobre 2020
