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Compte pénibilité : de nouveaux facteurs à prendre en compte

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La mise en place complète du compte pénibilité est effective depuis le 1er juillet 2016. Elle entraîne la prise en compte d'une nouvelle liste de facteurs de pénibilité.

Nota : à l'origine, cette nouvelle liste devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, mais elle avait été reportée à cette date du 1er juillet par un décret de décembre 2015.

On rappelle que, depuis le 1er janvier 2015, trois facteurs de pénibilité doivent déjà être pris en compte : le travail de nuit, le travail répétitif et le travail en milieu hyperbare.

Mais depuis le 1er juillet 2016, s'ajoutent à cette première liste les nouveaux facteurs de pénibilité suivants :

  • les manutentions manuelles (lever, porter, pousser, tirer ou manipuler des charges) ;

  • les postures pénibles (bras en l'air, positions accroupies ou à genoux, torse en torsion ou fléchi) ;

  • les expositions aux vibrations mécaniques ;

  • les expositions à certains agents chimiques ;

  • les expositions à des températures importantes ;

  • les expositions au bruit.

Toutes les informations disponibles à ce sujet sont résumées dans notre fiche pratique :

« Le compte pénibilité : les droits des salariés, les obligations des employeurs ».


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