Le chômage partiel, comment ça marche ?

  • Article publié le 3 déc. 2018

Le mouvement des "gilets jaunes" perturbe ou empêche l'activité de votre entreprise ? Si vous employez des salariés, sachez que vous avez la possibilité de mobiliser le dispositif de l'activité partielle et de percevoir une indemnisation de l'Etat. Voici quand et comment recourir à ce dispositif.

Les cas de recours au chômage partiel

L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle (ou de chômage partiel) lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants :

  • La conjoncture économique ;
  • Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  • Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
  • La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;
  • Toute autre circonstance de caractère exceptionnel (par exemple le mouvement des "gilets jaunes").

Ces événements doivent entraîner :

  • soit la fermeture temporaire de l'établissement ou d'une partie d'établissement ;
  • soit la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail.

Principe de fonctionnement du chômage partiel

Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur à l'échéance habituelle de la paie, et correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire (ou 100 % de la rémunération nette horaire s'il est en formation pendant les heures chômées).

De son côté, l'employeur perçoit de l'Etat une allocation de 7,74 € par heure chômée par salarié.

Cette allocation n'est pas assujettie aux cotisations de sécurité sociale, et elle permet de couvrir la quasi-totalité de la rémunération d'un salarié rémunéré au SMIC.

Toutefois, elle n'est attribuée que dans la limite d'un contingent annuel d'heures indemnisables actuellement fixé à 1.000 heures par an et par salarié.

Nota : en cas de travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l'entreprise, ce contingent est limité à 100 heures.

Comment faire une demande d'indemnisation

Normalement, une demande d'activité partielle doit être déposée préalablement au début de l'activité partielle.

Toutefois, si vous êtes contraint(e) de recourir à ce dispositif par suite du mouvement des "gilets jaunes", sachez qu'exceptionnellement, vous pouvez faire une demande d'activité partielle a posteriori, dans la limite d'un mois après la période indemnisable.

En tout état de cause, votre demande doit obligatoirement être effectuée en ligne, via le site du gouvernement : activitepartielle.emploi.gouv.fr.

En l'absence de réponse dans les 15 jours, l'autorisation est considérée comme accordée.