Bulletins de paye : les paramètres pour ce mois d'avril 2018

  • Article publié le 18 avr. 2018

Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois d'avril 2018.

Saisie-arrêt sur salaire : augmentation de la part insaisissable

Lorsqu'il reçoit un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou un avis à tiers détenteur (ATD), l'employeur est tenu de retenir les sommes dues sur la paye du salarié, en fonction d'un barème précis (voir à cet égard : « Barème 2018 des saisies-arrêts sur salaire »).

Néanmoins, la saisie pratiquée ne peut avoir pour effet de réduire la somme laissée à la disposition du salarié à un niveau inférieur au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule. Or celui-ci ayant été relevé (+1 %) au 1er avril 2018, la quote-part insaisissable s'élève désormais à 550,93 € par mois (au lieu de 545,48 € auparavant).

Cette quote-part insaisissable ne s'applique pas à la rémunération des Gérants.

BTP, transports : augmentation à partir du 1er avril 2018 des cotisations dues sur les indemnités de congés payés

Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, du transport, et des dockers assurent le versement des indemnités de congés payés aux salariés des entreprises adhérentes ainsi que le paiement des cotisations sociales afférentes : cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie (CSA) et CSG-CRDS.

Le taux du versement des cotisations effectué par les caisses de congés payés est relevé pour les périodes d’acquisition de droits à congés postérieures au 1er avril 2018 :

  • pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, le taux passe de 5,65 % à 5,88 % pour les caisses situées en métropole et de 3,88 % à 4,06 % pour les caisses situées dans les départements d'Outre-mer ;
  • pour les autres secteurs, il passe de 4,06 % à 4,23 %.

Source : Décret 2017-1891du 30 décembre 2017

Les cotisations sociales pour avril 2018

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