Fiscal

Budget 2014 : adieu la taxe sur l'EBE, bonjour la nouvelle surtaxe sur l'I.S.

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Le Gouvernement a finalement renoncé à son projet de taxation de l'Excédent Brut d'Exploitation des entreprises (EBE). Ce dispositif mort-né sera remplacé par une « surtaxe temporaire sur l'I.S. ».

Après des semaines de discussions avec le patronat, le Gouvernement renonce finalement à son nouvel impôt assis sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) des entreprises.

Cette taxe, dont le taux avait été fixé en dernier lieu à 1 %, devait, selon le projet de loi de finances pour 2014, frapper les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros.

Mais les études d’impact ont très vite montré les effets néfastes de cette mesure pour l'économie. Le risque de pénalisation de l’investissement des entreprises notamment, ainsi que les probables transferts de fiscalité qu'elle aurait pu engendrer, étaient loin d'être négligeables.

Une nouvelle surtaxe sur l'I.S.

En remplacement de cette taxe, qui devait rapporter 2,5 milliards d'euros au budget de l'Etat, le gouvernement a annoncé la création d'une nouvelle "surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés".

Néanmoins, selon les dernières informations qui viennent d'être diffusées à ce sujet, il ne s'agirait pas à proprement parler d'une nouvelle taxe mais d'une augmentation conséquente de la surtaxe dont sont actuellement redevables sur l'I.S. les entreprises qui réalisent plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Cette surtaxe passerait en effet de 5 % actuellement à 10,7 %.

A suivre...


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Toute société qui a clôturé un exercice le 31 décembre 2016 doit déclarer son résultat par internet au plus tard le 18 mai prochain. Attention : il s'agit d'une échéance fiscale majeure !

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Attention : si vous êtes redevable pour la première fois de cet acompte d'I.S., vous ne recevrez pas forcément d'avis de la part de l'Administration. Il vous appartient dans ce cas de le payer spontanément, sous peine de majoration, et obligatoirement par Internet.

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