BTP : bientôt une carte d'identification professionnelle obligatoire pour les salariés intervenant sur les chantiers

  • Article publié le 15 déc. 2014

Destinée à lutter contre les fraudes au détachement et contre le travail dissimulé, la future généralisation de cette carte, qui devra être demandée par l'employeur (sous peine d'amendes !), figure dans le projet de Loi pour la croissance et l'activité, qui sera débattu au Parlement à partir du 22 janvier prochain.

Tout salarié effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour le compte d’une entreprise établie en France ou, en cas de détachement, pour le compte d’une entreprise établie hors de France, devra être muni d'une carte d’identification professionnelle qui sera délivrée par un organisme national désigné par décret.

Cette carte devra comporter les mentions relatives au salarié, à son employeur, le cas échéant à l’entreprise utilisatrice (pour les intérimaires notamment), ainsi qu’à l’organisme national qui l'aura délivrée.

C'est l'employeur qui devra effectuer une demande de carte pour chacun de ses salariés et tout manquement à cette obligation sera passible d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 2.000 € par salarié, ou jusqu'à 4.000 € en cas de réitération dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première amende (sans toutefois que le montant total de l’amende puisse excéder 150.000 €).

Ces dispositions figurent dans le projet de Loi pour la croissance et l'activité (dite « Loi Macron »), qui sera débattue au Parlement à partir du 22 janvier prochain.