Résultats de recherche
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Exemple de contrat de prêt entre un employeur et un salarié
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Modèle de DUE relative à une prime de transport
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Modèle de convention de transfert d'un contrat de travail entre deux entreprises
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Modèle d'avenant au contrat de travail pour passage d'un temps partiel à un temps plein
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Modèle de DUE pour la PPV 2025
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Modèle de lettre pour saisine de la Commission de recours amiable de l'URSSAF
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Modèle de décision unilatérale de l'employeur instaurant un complément de salaire en cas d'activité partielle
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Modèle d'attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction
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Modèle DUE pour mise en place d'une assurance complémentaire santé (mutuelle)
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Modèle de contrat d'attaché commercial itinérant
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Modèle de courrier à adresser au salarié en cas d'application d'un abattement pour frais professionnels (DFS)
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Modèle-type de contrat d'agent commercial
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Modèle de transaction suite à un licenciement
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Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
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Modèle de CDD multi-remplacement
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Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude médicale
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Modèle d'accord collectif sur les chèques-vacances
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Modèle de certificat de travail
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Modèle d'accord pour la rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti
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Modèle de lettre d'information des salariés en cas de mise en place d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
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Modèle d'avenant pour passage en télétravail
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Modèle de lettre à l'URSSAF pour demande de remboursement de cotisations sur dividendes
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Formule type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
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Modèle d'attestation de stage
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Modèle de convention de stage pour un étudiant étranger
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