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Transformation SARL en EURL : modèle de lettre de demande de maintien sous le régime de l'impôt sur les sociétés

Modèle de document

Juridique

Modèle de garantie de passif entre deux sociétés

Modèle de document

Juridique

Modèle de lettre au centre des impôts pour déclaration de modification des statuts

Modèle de document

Juridique

Modèle d’acte unique en cas de modification des statuts par consentement unanime des associés

Modèle de document

Fiscal

Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de pénalités

Modèle de document

Juridique

EURL : Modèle de PV pour autorisation de l'EURL à recourir à l'emprunt

Modèle de document

Fiscal

EURL : modèle de lettre d'option pour l'impôt sur les sociétés

Modèle de document

Juridique

Modèle d’acte unique en cas de fixation de la rémunération du Gérant par consentement unanime des associés

Modèle de document

Social

Exemple de contrat de prêt entre un employeur et un salarié

Modèle de document

Juridique

Modèle d’acte de prise de décision unanime des associés consécutive à la démission d’un Gérant unique

Modèle de document

Juridique

Modèle d’acte de cession d'un bail commercial (droit au bail)

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Social

Modèle de DUE relative à une prime de transport

Modèle de document

Juridique

Modèle d’acte de décision unanime des associés relative à la prise charge par la société des frais supportés avant son immatriculation

Modèle de document

Juridique

EURL : Modèle de PV pour capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital

Modèle de document

Juridique

EURL : Modèle de PV de dissolution

Modèle de document

Juridique

Modèle de Promesse de cession de parts sociales

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Votre statut

Modèle de décision des associés prévoyant le rattachement du Gérant au contrat de prévoyance collectif (ou de retraite supplémentaire) souscrit par la société

Modèle de document

Juridique

Modèle d’acte de prise de décision unanime des associés consécutive à la démission d’un cogérant

Modèle de document

Juridique

EURL : Modèle de PV pour la fixation de la rémunération de l'associé unique, le remboursement de ses frais, et la prise en charge de ses cotisations sociales

Modèle de document

Social

Modèle de convention de transfert d'un contrat de travail entre deux entreprises

Modèle de document

Juridique

Modèle d'engagement de caution solidaire pour un bail conclu entre une SCI et une SARL

Modèle de document

Juridique

Cession de parts à un tiers : Modèle de lettre du Gérant à l'associé cédant

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Juridique

Modèle d’acte unique en cas de modification des statuts par consentement unanime des associés, et pour une augmentation de capital réalisée par création de parts nouvelles

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Social

Modèle d'avenant au contrat de travail pour passage d'un temps partiel à un temps plein

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Résultats de recherche

SARL : Modèle de procès-verbal de l'assemblée annuelle pour l'approbation des comptes

Transformation SARL en EURL : modèle de lettre de demande de maintien sous le régime de l'impôt sur les sociétés

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Modèle d’acte unique en cas de fixation de la rémunération du Gérant par consentement unanime des associés

Exemple de contrat de prêt entre un employeur et un salarié

Modèle d’acte de prise de décision unanime des associés consécutive à la démission d’un Gérant unique

Modèle d’acte de cession d'un bail commercial (droit au bail)

Modèle de DUE relative à une prime de transport

Modèle d’acte de décision unanime des associés relative à la prise charge par la société des frais supportés avant son immatriculation

EURL : Modèle de PV pour capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital

EURL : Modèle de PV de dissolution

Modèle de Promesse de cession de parts sociales

Modèle de décision des associés prévoyant le rattachement du Gérant au contrat de prévoyance collectif (ou de retraite supplémentaire) souscrit par la société

Modèle d’acte de prise de décision unanime des associés consécutive à la démission d’un cogérant

EURL : Modèle de PV pour la fixation de la rémunération de l'associé unique, le remboursement de ses frais, et la prise en charge de ses cotisations sociales

Modèle de convention de transfert d'un contrat de travail entre deux entreprises

Modèle d'engagement de caution solidaire pour un bail conclu entre une SCI et une SARL

Cession de parts à un tiers : Modèle de lettre du Gérant à l'associé cédant

Modèle d’acte unique en cas de modification des statuts par consentement unanime des associés, et pour une augmentation de capital réalisée par création de parts nouvelles

Modèle d'avenant au contrat de travail pour passage d'un temps partiel à un temps plein