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Aides
Modèle d'attestation sur l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire, de l'amortisseur électricité et du plafonnement tarifaire en faveur des TPE en 2023
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Social
Modèle de DUE pour la PPV 2025
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Fiscal
Modèle de demande de dégrèvement de CFE pour diminution des bases d’imposition
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Social
Modèle de DUE relative à une prime de transport
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Social
Modèle de document regroupant les 8 informations principales relatives à la relation de travail qui doivent être délivrées à tout salarié dans les 7 jours de son embauche
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Social
Modèle de document regroupant les 6 informations principales relatives à la relation de travail qui doivent être délivrées à tout salarié dans les 30 jours de son embauche
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Social
Accord d'intéressement - Modèle de décision unilérale d'adhésion dans le secteur de la quincaillerie
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Social
Modèle de document regroupant les 14 informations à fournir à tout salarié
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Social
Modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail qui doivent être délivrées à tout salarié appelé à travailler à l'étranger
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Social
Modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail qui doivent être délivrées à tout salarié détaché à l'étranger
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