Les amendes, les pénalités et autres majorations sont-elles déductibles ?

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Rares sont les sociétés qui n’ont jamais de pénalités ou d’amendes à payer. Que ce soit le Code Général des Impôts, le Code du travail, le Code de la Sécurité sociale, le Code de commerce ou encore le Code de la consommation, chacun contient de nombreuses sanctions qui visent directement les entreprises ou leurs dirigeants, et auxquelles il n’est pas toujours évident d’échapper.
Ceci sans compter les rappels d’impôts ou de charges sociales, les amendes pour infractions au Code de la route, voire les dommages-intérêts à verser parfois. Bon gré mal gré, il faut bien payer ! Toutefois, s’agissant de sanctions infligées dans le cadre d’une activité professionnelle, on peut se poser la question de savoir s’il est possible de les inclure dans ses charges déductibles…


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Lorsqu’ils relèvent d’une gestion normale, les cadeaux d'affaires peuvent être compris dans les charges déductibles de la société, et peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA, mais sous réserve que certaines conditions soient respectées.

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En principe, l’Administration ne peut pas s’immiscer dans la gestion d’une entreprise. En particulier, elle ne peut pas remettre en cause le montant de ses dépenses dès lors que celles-ci sont justifiées par des pièces probantes et qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation. Toutefois, certaines dépenses dérogent à ce principe et font l’objet d’une surveillance toute particulière de la part du fisc, celui-ci se réservant même le droit d'en refuser la déductibilité.

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Le saviez-vous ? Une SARL ou une EURL qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes. Cependant, cet avantage n'est accordé que sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions...

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