Les primes exonérées de cotisations sociales

Contenu vérifié le 7 sept. 2021

Voici une revue de détail des différentes primes qui peuvent être versées aux salariés et qui sont exonérées en totalité ou en partie de cotisations sociales.

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Fiches pratiques

Social

Bons d’achat offerts aux salariés : les limites à ne pas dépasser

Les bons d’achat et les chèques cadeaux alloués aux salariés peuvent échapper à l'impôt et aux cotisations sociales mais à condition de ne pas franchir certaines limites, par salarié ou par évènement.

Fiscal

Faire payer ses charges sociales personnelles par sa société

D’une façon générale, il n’est pas interdit aux Gérants de Sarl de faire prendre en charge par leur société les cotisations sociales obligatoires dont ils sont redevables à titre personnel. Ce cas de figure est d’ailleurs prévu par les réglementations sociale et fiscale. Cependant, cette prise en charge a des conséquences différentes selon que l’on est Gérant minoritaire, Gérant majoritaire, ou Gérant d'une Eurl assujettie à l'I.R.

Social

Prime Macron 2021 : ses conditions et ses modalités de versement

Instituée par la loi de finances rectificative pour 2021, une nouvelle prime peut être versée à certains salariés en franchise de cotisations sociales et d'impôt. Elle peut s'élever jusqu'à 2.000 € sans condtions dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Votre statut

Gérants majoritaires et associés non salariés : comment remplir le volet social de votre déclaration de revenus

Attention danger : c'est à partir des chiffres que vous aurez portés sur ce volet social que, désormais, vos cotisations personnelles vont être calculées. Une simple petite erreur peut donc avoir de lourdes conséquences...

Fiscal

La provision pour régularisation des cotisations personnelles des non salariés

Selon l’Administration, “les régularisations de charges sociales qui sont certaines dans leur principe et qui peuvent être déterminées avec une approximation suffisante dès la clôture de l’exercice, peuvent être retenues, sous la forme de provisions, pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice auquel elles se rapportent, alors même qu’elles ne seront exigibles qu’ultérieurement”.`

Voici comment calculer cette provision :

Fiscal

Les provisions pour charges de personnel

Les provisions pour charges de personnel regroupent notamment les provisions pour charges de congés à payer, les provisions pour gratification au personnel (ou au Gérant), les provisions pour indemnité de licenciement.

Social

Le salaire et les particularités du bulletin de paye d'un salarié en situation de chômage partiel durant le confinement

Le bulletin de paye d'un salarié au chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique) comporte plusieurs particularités qui sont décrites ici.

Juridique

La société d’exploitation en location-gérance et les cotisations sur les redevances

Le plus souvent, une société d'exploitation est une société créée dans le but d'exploiter une entreprise individuelle que le propriétaire lui donne en location-gérance. Il s'agit de l'un des moyens permettant de passer du statut d'entreprise individuelle à celui de société. C'était aussi l'une des solutions souvent adoptées pour permettre aux exploitants de payer moins de charges sociales, mais à ce niveau le législateur a trouvé une parade...