Fiches pratiques : les primes exonérées de cotisations sociales

Contenu vérifié le 25 oct. 2022

Voici une revue de détail des différentes primes qui peuvent être versées aux salariés et qui sont exonérées en totalité ou en partie de cotisations sociales.

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Je m'abonne ou Je m'identifie

Toute l'information utile au gérant de SARL

Souscrire … et toujours - de 10 €/mois

Vidéo de présentation

En Exclusivité

Fiches pratiques

Social

Les cotisations sociales d'un non cadre

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Votre statut

La CSM (ou PUMa) : une cotisation qui peut être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes aux rémunérations

Instituée en 2016, la CSM (ou Cotisation Subsidiaire Maladie), également appelée cotisation PUMa, peut être due par les Gérants et associés de SARL ou de SAS peu ou pas rémunérés et qui perçoivent par contre des dividendes, des intérêt sur leur compte courant d'associé, ou encore des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc. Voici un point complet sur cette cotisation.

Fiscal

La provision pour régularisation des cotisations personnelles des non salariés

Selon l’Administration, “les régularisations de charges sociales qui sont certaines dans leur principe et qui peuvent être déterminées avec une approximation suffisante dès la clôture de l’exercice, peuvent être retenues, sous la forme de provisions, pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice auquel elles se rapportent, alors même qu’elles ne seront exigibles qu’ultérieurement”.`

Voici comment calculer cette provision.

Social

Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Social

Modèle de bulletin de paye pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC

La présente fiche présente un modèle de bulletin de paye 2023 pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Fiscal

Les provisions pour charges de personnel

Les provisions pour charges de personnel regroupent notamment les provisions pour charges de congés à payer, les provisions pour gratification au personnel (ou au Gérant), les provisions pour indemnité de licenciement.

Votre statut

Gérants majoritaires : le montant de vos cotisations sociales personnelles pour 2023

Que vous soyez artisan, commerçant, ou profession libérale, et que vous soyez rémunéré ou non, voici à combien s'élèveront vos cotisations sociales personnelles cette année si vous êtes Gérant(e) majoritaire d'une SARL ou d'une EURL.

Social

La déduction forfaitaire spécifique (DFS)

Pour certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, transports, assurances, artistes, journalistes, VRP…), les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul de certaines cotisations sociales un abattement pour frais professionnels (également appelé Déduction Forfaitaire Spécifique ou DFS). Voici quels sont les salariés concernés et quelles sont les conditions d'application de cet abattement.