Fiches pratiques : les primes exonérées de cotisations sociales

Contenu vérifié le 13 janv. 2025

Voici une revue de détail des différentes primes qui peuvent être versées aux salariés et qui sont exonérées en totalité ou en partie de cotisations sociales.

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Fiches pratiques

Votre statut

Gérant(e)s majoritaires : attention aux conditions à respecter si vous faites payer vos cotisations sociales personnelles par votre société !

Nombreux sont les Gérant(e)s qui font payer leurs cotisations sociales personnelles par leur société. Ceci n'est pas interdit, rassurez-vous, mais reste néanmoins soumis au respect de plusieurs conditions. Voici donc ce qu'il faut faire pour ne pas prendre de risque à ce sujet.

Votre statut

La CSM (ou PUMa) : une cotisation qui peut être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes aux rémunérations

Instituée en 2016, la CSM (ou Cotisation Subsidiaire Maladie), également appelée cotisation PUMa, peut être due par les Gérants et associés de SARL ou de SAS peu ou pas rémunérés et qui perçoivent par contre des dividendes, des intérêt sur leur compte courant d'associé, ou encore des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc. Voici un point complet sur cette cotisation.

Social

Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

Votre statut

Faire payer ses charges sociales personnelles par sa société

D’une façon générale, il n’est pas interdit aux Gérants de SARL de faire prendre en charge par leur société les cotisations sociales obligatoires dont ils sont redevables à titre personnel. Ce cas de figure est d’ailleurs prévu par les réglementations sociales et fiscales.

Social

Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.

Social

Modèle de bulletin de paye pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC

La présente fiche présente un modèle de bulletin de paye 2023 pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Fiscal

La provision pour régularisation des cotisations personnelles des non salariés

Selon l’Administration, “les régularisations de charges sociales qui sont certaines dans leur principe et qui peuvent être déterminées avec une approximation suffisante dès la clôture de l’exercice, peuvent être retenues, sous la forme de provisions, pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice auquel elles se rapportent, alors même qu’elles ne seront exigibles qu’ultérieurement”.`

Voici comment calculer cette provision.

Fiscal

Les provisions pour charges de personnel

Les provisions pour charges de personnel regroupent notamment les provisions pour charges de congés à payer, les provisions pour gratification au personnel (ou au Gérant), les provisions pour indemnité de licenciement.