Les conditions pour bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés

Contenu vérifié le 27 nov. 2020

La Loi de finances pour 2001 a institué en faveur des PME un dispositif de réduction du taux de l’impôt sur les sociétés. Normalement fixé à 28 % ou à 28 % des bénéfices, ce taux peut en effet être ramené à 15 %. Cependant, encore faut-il que votre société remplissent les conditions requises pour cela.

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Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc

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La réduction d'impôt pour souscription au capital des sociétés de presse

Cette réduction d'impôt est susceptible de profiter aux entreprises qui souscrivent en numéraire au capital de certaines sociétés de presse. Mais elle ne peut s’appliquer toutefois que si l’entreprise souscriptrice est elle-même soumise à l’impôt sur les sociétés, et sous réserve qu’un certain nombre de conditions soient réunies.

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Le saviez-vous ? Une société qui achète des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes. Cependant, cet avantage n'est accordé que sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions...