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Vignette CRIT'Air : obligatoire à partir du 1er juillet prochain (y compris pour les véhicules de sociétés)

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Si, à partir du 1er juillet prochain, vous êtes amené(e) à circuler dans une zone à circulation restreinte, y compris pour un transit occasionnel, votre véhicule devra désormais arborer le certificat CRIT'Air.

Jusqu'ici, seuls les véhicules non autorisés à rouler étaient verbalisables. Mais, par suite d'un décret publié in extremis par le prcédent gouvernement le 7 mai dernier, le simple fait de ne pas avoir apposé cette vignette sur son pare-brise sera désormais passible des amendes suivantes (même si le véhicule est peu polluant) :

  • véhicule relevant des catégories M2, M3, N2 ou N3 (cars comportant plus de 8 places assises en plus de celle du conducteur et camions de plus de 3,5 tonnes) : amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit 135 €, minorée à 90 € en cas de paiement immédiat ou dans les 15 jours suivant le PV.
  • véhicule relevant des catégories M1, N1 ou L (voitures et minicars comportant jusqu'à 8 places assises en plus de celle du conducteur, véhicules de transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes, deux-roues, tricyles et quadricycles à moteur) : amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, soit 68 €, minorée à 45 € en cas de paiement immédiat ou dans les 15 jours suivant le PV.

Quelle certificat pour quel véhicule ?

D'une manière générale, tous les véhicules routiers à moteur sont concernés, qu'il s'agisse de véhicules professionnels ou non, et qu'ils appartiennent à une personne physique ou à une entreprise.

Selon leur motorisation et leur ancienneté, ces véhicules sont classés en six catégories différentes, ouvrant droit chacune à une pastille de couleur différente :

  • La pastille verte Crit'Air est réservée aux véhicules à zéro émissions moteur : 100 % électrique et hydrogène

  • La pastille violette (Crit'Air 1) est réservée aux véhicules essence ou "autres" (hybride) commercialisés depuis le 1er janvier 2011 et répondant aux normes Euro5 et Euro6. Tous les véhicules diesel en sont donc exclus, même les plus récents.

  • La pastille jaune (Crit'Air 2) regroupe les véhicules essence ou "autres" de norme Euro4 (de 2006 à 2010) et les diesel Euro 5 et 6 lancés à partir du 1er janvier 2011. Cette catégorie représente 23 % des voitures particulières selon les chiffres du ministère de l'Environnement.

  • La pastille orange (Crit'Air 3) est réservée aux véhicule essence ou "autres" aux normes Euro2 et 3, soit ceux lancés entre 1997 et 2005, et les diesel aux normes Euro4 (de 2006 à 2010). Cette catégorie représente 43 % des voitures particulières.

  • La pastille marron (Crit'Air 4) regroupe les voitures diesel lancées entre 2001 et 2005 et répondant aux normes Euro3.

  • La pastille grise (Crit'Air 5) correspond aux véhicules diesel lancés entre 1997 et 2000 (normes Euro2). Ce sont ceux qui pourraient être les plus pénalisés. Ils représentent 6 % des voitures particulières.

Les deux roues également concernés

Six pastilles sont également prévues pour les deux-roues :

  • verte pour tous les deux-roues "zéro émission moteur" (100 % électrique et

  • hydrogène) ;

  • violette pour ceux sous norme Euro 4 (commercialisés à partir du 1er janvier 2017 pour les motocycles et 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs) ;

  • jaune pour ceux sous norme Euro 3 (du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2016 pour les motocycles, 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs) ;

  • orange pour ceux de la norme Euro 2 (du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006) ;

  • marron pour tous les autres (du 1er juin 2000 au 30 juin 2004).

Comment se procurer la pastille Crit'Air ?

Les pastilles Crit'Air doivent être commandées par internet sur le site certificat-air.gouv.fr.

Un simulateur permet de connaître la classification correspondant au véhicule mais, quelle que soit sa couleur, chaque pastille est vendue au prix de 4,18 € (payable en ligne par carte bancaire).

La pastille sera ensuite envoyée par courrier (à l'adresse figurant sur la carte grise). Elle devra être apposée dans le coin droit en-bas du pare-brise et elle sera valable pour toute la durée de vie du véhicule. Il sera donc inutile d'en demander une nouvelle en cas d'achat d'un véhicule d'occasion déjà équipé.

Source : Ministère de l'environnement


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