Télétravail : l’inspection du travail appelée à la rescousse

  • Article publié le 8 févr. 2021

« Lorsque les tâches sont télétravaillables, elles doivent être télétravaillées », et ceci… « 5 jours sur 5 » !
L’Etat mobilise les inspecteurs du travail afin de faire respecter ces "recommandations".

Accompagner les entreprises, les salariés et les partenaires sociaux ; contrôler le respect effectif des mesures de prévention du risque de contamination ; et utiliser si besoin les outils de coercition à l’égard des employeurs récalcitrants, telle est la triple mission qui vient d’être assignée aux inspecteurs du travail.

La Direction Générale du travail rappelle en effet que, compte tenu du contexte sanitaire, toute tâche « télétravaillable » doit être « télétravaillée ». En conséquence, si la nature des tâches le permet, le télétravail doit être total et permanent (5 jours sur 5 donc).

Néanmoins, le recours au télétravail peut n’être que partiel si seules certaines tâches peuvent être réalisées à distance.

Par ailleurs, la possibilité pour les salariés en télétravail de revenir sur le lieu de travail un jour par semaine est maintenue, mais uniquement sur demande de ceux-ci. Il ne s’agit donc, selon la ministre du Travail, que d’une soupape applicable en cas de nécessité (notamment pour les salariés qui souffrent d’isolement).

NB : dans le cadre de cette généralisation du télétravail pour toutes les activités qui le permettent, le numéro vert 0800 13 00 00, gratuit et fonctionnant 24h/24 et 7j/7, est à la disposition des salariés des TPE et PME qui vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail.

Les entreprises ciblées

La pression va principalement être mise sur les entreprises à partir de 250 salariés, mais aussi sur certains secteurs où le télétravail est plus particulièrement applicable tels que les cabinets d’avocats, d’architecture, ou de comptabilité, les établissements de recherche, les fonctions support du secteur bancaire et des assurances, le secteur de la communication, etc.

Les salariés en présentiel également

L’inspection du travail est aussi appelée à contrôler les conditions de travail des salariés devant travailler en présentiel.

A cet égard, certains secteurs d’activité, tels que le BTP, le travail saisonnier, les commerces de détail, le secteur médico-social, les plates-formes logistiques et les abattoirs, seront plus particulièrement visés.

De même, la sécurisation des « espaces collectifs » sera contrôlée : locaux sociaux, espaces collectifs de travail, locaux d’hébergement collectif, lieux de restauration collective et modalités de transports collectifs mises en place par les entreprises.

Enfin, les inspecteurs du travail  doivent également vérifier que le report des heures de travail non réalisées du fait du couvre-feu à 18 h 00 n’a pas pour effet de supprimer le repos hebdomadaire de certains salariés, notamment dans le secteur du commerce.

Mesures coercitives

Les simples « recommandations » de l’Etat n’ont pas force de loi mais la Direction Générale du Travail précise que, en tant que de besoin, les outils juridiques coercitifs tels que, notamment, la mise en demeure du DIRECCTE ou le référé judiciaire pourront être mobilisés.

Source : Instruction DGT du 3 février 2021.